Le prix unique du livre préservé de la loi géoblocage européenne

Clément Solym - 25.04.2017

Edition - Justice - géoblocage europe livre - commission européenne livres - prix unique livre


C’est le cœur léger que les libraires et éditeurs européens pourront s’endormir : la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, dans les discussions de la loi géoblocage, s’est rendue à leurs arguments. Les députés ont en effet adopté les dispositions présentées par la Commission européenne. L’honneur est sauf. Le prix unique aussi.

 

Salon des livres rares et des objets d'art
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

Les dispositions adoptées protégeront bien « les lois nationales sur le prix unique du livre, de sorte que la législation sur le géoblocage ne pourra être utilisée pour les détourner », assurent conjointement l’EIBF et la FEE. Et pourtant, si le combat mené pour s’en assurer est désormais accompli, les deux organisations déplorent « la réintroduction des œuvres protégées par le droit d’auteur dans le champ d’application de la législation, et ce en dépit des nombreux contacts de la filière du livre avec les députés européens ».

 

Ce point est en effet au cœur des différentes négociations — et manifestement le plus délicat à traiter. « Une demande transfrontalière très limitée, une rentabilité encore à prouver n’ont pas empêché de nombreux libraires de se positionner sur le marché du livre électronique », relèvent les partenaires. 

 

Pour autant, contraindre les libraires à vendre des ebooks en transfrontalier reviendrait à laisser aux géants américains les clefs de ce marché. L’EIBF considère qu’un grand nombre de ses membres libraires ne pourraient pas réaliser les investissements nécessaires pour développer les outils ad hoc.

 

Le géloblocage pour les nuls et les autres

 

Le blocage géographique consiste, pour un détaillant en ligne, à installer des barrières et imposer certaines restrictions au consommateur sur base de sa localisation, de sa nationalité et de son lieu de résidence. Par ce biais, le détaillant ne permet pas au consommateur d’acheter un produit ou un service en ligne si celui-ci ne se situe pas dans le même pays que le détaillant. 
 

Exemple : Je suis un client français et je souhaite acheter un livre numérique en allemand, sur le site d’une librairie allemande. Malheureusement, une fois sur le site de la librairie, il m’est impossible d’avoir accès au titre que je souhaite acheter et de finaliser ma transaction.

Deux explications sont alors possibles : soit la librairie allemande n’est pas présente sur le marché français par choix commercial stratégique, soit le contrat qui la lie à son fournisseur ne lui permet pas de vendre ce titre spécifique sur le territoire français. Le système informatique ayant identifié ma nationalité française par le biais de ma carte de crédit, mon lieu de résidence, et on adresse IP, la transaction ne m’est pas autorisée.. 
 

Mais alors, pourquoi s’en préoccuper maintenant ?

 

Le 6 mai 2016, la Commission européenne a présenté 16 initiatives dont le but est de créer un véritable marché unique du numérique européen. Parmi ces 16 initiatives, on retrouve la volonté de contrer le blocage géographique injustifié.

Le 25 mai de la même année, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de règlement visant à contrer le blocage géographique injustifié. Depuis, le processus législatif a été mis en marche et, après avoir été examiné par les différentes commissions du Parlement européen (JURI, CULT & ITRE), le texte a été approuvé par la Commission « marché intérieur et protection des consommateurs » ce 25 avril 2017.


 

Si une librairie en ligne ne peut discriminer ses clients sur base de leur nationalité, lieu de résidence ou d’établissement, le libraire sera forcé, qu’il le veuille ou non, d’accepter les ventes transfrontalières. Cette nouvelle obligation creuserait un fossé entre les grands et petits acteurs de la librairie, les petits acteurs n’ayant pas les moyens financiers d’investir dans toutes les infrastructures nécessaires à la vente en ligne transfrontalière.

 

Non seulement cette inclusion risque d’ébranler la rentabilité économique et la diversité du secteur de la librairie, mais elle risque également de pousser les libraires à s’abstenir de tout positionnement sur le marché du livre numérique, au seul avantage des plateformes de ventes dominantes. 

 

Protéger des métiers alors que le secteur se développe

 

Fabian Paagman, coprésident de l’EIBF, directeur général des librairies Paagman à la Haye et Jean-Luc Treutenaere, coprésident de l’EIBF et président du SDLC, Syndicat des distributeurs de loisirs culturels : « Nos librairies sont présentes sur le marché du livre électronique, et vendent respectivement sur les marchés hollandais, belge néerlandophone, français et belge francophone, en dépit du manque de rentabilité de ces marchés, du moins pour l’instant. 

 

Les PME que nous sommes doivent relever un certain nombre de défis : mises à jour technologiques coûteuses, problèmes de paiement transfrontalier, et surtout une demande extrêmement faible. Les libraires ne peuvent être contraints à vendre en transfrontalier, cela doit rester un choix stratégique, dicté par l’évolution du marché et le souci des librairies de préserver leur survie économique. »