Le projet de droit voisin écarté par le Parlement européen ?

Victor De Sepausy - 16.03.2017

Edition - Economie - droit - voisin - parlement européen


Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur qui devait être mise en place par la Commission européenne, le principe du « droit voisin » ne serait plus retenu. C’est du moins ce qui ressort d’un rapport qui vient d’être rendu. Cette annonce a vivement fait réagir le conseil d'administration de l'Alliance européenne des agences de presse (EANA), rapporte l’AFP, elle-même adhérente de cette alliance.

 

(Crédits photos : CC BY SA 2.0 - Laurent)

 

Et pour cause : le principe du droit voisin permettait d’introduire une rémunération des éditeurs et agences de presse par les moteurs de recherche et les agrégateurs qui, finalement, tirent profit d’un contenu qu’ils ne produisent pas.

 

Dans un communiqué, l’EANA a marqué son incompréhension face à cet important recul. « Les moteurs de recherche sont devenus des banques de données, tirant un profit à partir d'un contenu qu'ils n'ont ni créé ni financé. Il est donc crucial que des droits voisins [...] soient créés pour mieux protéger les contenus des agences de presse et des éditeurs de contenu. »

 

Les éditeurs de presse appellent donc à l’unisson les députés européens à remettre à l’ordre du jour le principe de ce droit voisin dans le cadre des droits d’auteur. Cette évolution pouvait permettre une juste rémunération des créateurs de contenu qui, jusqu’à présent, rencontrent de nombreuses difficultés pour assurer leur équilibre financier sur la Toile. Il faudra attendre les 22 et 23 mars prochain pour voir débattu au Parlement européen le projet de réforme du droit d’auteur.


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