Le projet de loi encadrant les stages : 'de réelles avancées'

Cécile Mazin - 25.02.2014

Edition - Société - stagiaires - projet de loi - Assemblée nationale


Si le texte doit encore faire son chemin vers le Sénat, le projet de lois socialiste concernant les stagiaires,  a été adopté cette nuit à l'Assemblée nationale. Les trois ministres principalement concernés, Vincent Peillon (Education), Michel Sapin (Travail) et Geneviève Fioraso (Enseignement supérieur), se sont félicités des progrès introduits par ce texte. 

 

 

L'ex stagiaire

edera, CC BY 2.0

 

 

Ce sont de « réelles avancées pour les 1,2 million de lycéens ou étudiants, qui, chaque année, bénéficient d'un premier contact avec le monde du travail par l'intermédiaire du stage », assurent les ministres. Le projet de loi apporte « un message de confiance et de responsabilité entre les entreprises, les établissements de formation et les jeunes », tout en simplifiant la loi. 

 

Les grandes lignes du projet sont les suivantes : 

 

Article 1er 

Encadrement du recours aux stages (durée maximale de 6 mois), notamment par la limitation du nombre de stagiaires rapportée aux effectifs de l'entreprise et du nombre de stagiaires encadrés par un même tuteur.

Amélioration du statut du stagiaire pouvant bénéficier de congés ainsi que d'autorisations d'absence en cas de grossesse, paternité ou adoption dans les mêmes conditions que les salariés.

Article 2 

Inscription des stagiaires en entreprises dans une section spécifique du registre unique du personnel.

Article 4 

Contrôle par l'inspection du travail du respect des dispositions applicables aux stagiaires. 

Article 6 

Exonération de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des gratifications versées au stagiaire.

 

Si le Front de gauche a déploré que le texte n'aille pas assez loin, les parlementaires ont accepté de voter le projet en évoquant des « mesures indiscutablement positives », souligne Jacqueline Fraysse. Du côté de l'UMP, on a pesté contre une loi qui allait se calquer sur le statut de salarié, et induirait une réduction de l'offre des stages par les sociétés, du fait d'un projet « extrêmement coercitif ». 

 

Mme Fioraso a rappelé, et insisté sur le fait que le stage s'inscrit dans le cadre d'une formation, et qu'il n'est pas question de confondre ce statut avec ceux des apprentis ni des salariés. Dans le JDD, la ministre avait souligné combien le statut de stagiaire nécessitait d'être encadré. 

 

« L'an dernier, on comptait 1,2 million de stagiaires en France, soit deux fois plus qu'en 2006. En sept ans, trois lois et six décrets ont été passés, des décrets qui contredisent la loi. Il est donc urgent d'y mettre de l'ordre. »

 

Et d'ajouter : « On a un taux de chômage de 24% chez les jeunes, c'est beaucoup trop haut, il faut donner des signes positifs à la jeunesse, de l'enthousiasme ; cette loi s'inscrit dans ce contexte. Il faut dialoguer avec les entreprises, surtout les PME (petites et moyennes entreprises) et les TPE (très petites entreprises). Cette loi sur les stages est là pour leur faciliter la vie et non pour les "stresser". Je ne stigmatise pas les entreprises, je ne cherche pas à les décourager à accueillir des stagiaires. »

 

Actuellement, la rédaction a une pensée émue pour les étudiants du Master Edition-Audiovisuel, de la Sorbonne Paris IV, tout particulièrement, alors que les unes et les autres, vont prochainement entrer dans des maisons d'édition, pour compléter leur formation universitaire. Et tous nos encouragements aux étudiants qui sont en recherche d'un stage…