Le projet de loi sur la taxe de vente en ligne adopté par le Sénat américain

Lauren Muyumba - 08.05.2013

Edition - Economie - Taxe - Ventes en ligne - Sénat


Suite au vote des sénateurs américains le 6 mai 2013, le projet de loi sur la taxe de vente en ligne est passée au Sénat, avec 69 "oui" contre 27 "non". Dans le cadre du Marketplace Fairness Act of 2013 (loi sur l'équité du marché 2013), le Sénat a majoritairement approuvé le texte stipulant que les boutiques en ligne percevront la taxe de l'État sur leurs ventes, si celles-ci atteignent le montant de 1 million $ par an. 

 

 

 

 

Cette taxe s'adresse également aux distributeurs de livres comme Amazon. C'est maintenant au tour de la Chambre des représentants d'examiner le projet de loi.


La proposition de loi a été introduite par les sénateurs Lamar Alexander, Richard Durbin, Michael Enzi et Heidi Heitkamp. Oren Teicher, le directeur général de l'American Booksellers Association, reconnaît que le combat est loin d'être terminé. Malgré tout, il ne cache pas sa joie d'une telle approbation du Sénat : « Nous sommes reconnaissants envers le Sénat américain, qui a pris une bonne décision en approuvant cette Loi sur l'équité du marché. Cette victoire est le résultat direct du travail acharné de milliers de vendeurs du pays, qui, année après année, a plaidé en faveur d'une taxe de vente équitable ». 

 

De cette façon, un équilibre tend à se faire entre les libraires des quartiers et les vendeurs de livres sur la toile. Jusqu'à présent, le monde virtuel et numérique d'Internet est privilégié au niveau de la taxation liée aux achats.


Ainsi, le Sénat américain est d'accord pour que les 50 États fédérés aient le droit d'exiger, auprès de la plupart des vendeurs sur le web, le payement d'une taxe de vente. Le site de vente en ligne Amazon.com est également satisfait de ce choix législatif. Cette décision politique, aux lourdes répercussions culturelles et étiques, a fait s'unir les républicains et les démocrates d'une même voix. 

 

Le président Barack Obama a aussi fait part de son soutien pour l'application de cette mesure. 

 

Mais quelques obstacles demeurent posés sur le chemin, tant que le passage de la loi à la Chambre des représentants n'a pas eu lieu, tel que l'opposition de certains conservateurs. La crainte étant qu'une concurrence fiscale nuisible entre États s'installe et entraîne l'augmentation du coût des impôts.

 

Les sociétés avec moins de 1 million de dollars en ventes annuelles ne percevront donc pas d'impôt. Amazon évidemment sera concerné si la loi passe définitivement. En 2012, l'entreprise a atteint les $61.09 billion, sachant que les ventes avaient augmenté de 22 % entre octobre et décembre. Le "zéro taxe" sur les ventes par internet aux États-Unis pourrait bientôt disparaître. Les géants du net comme Amazon et eBay devront facturer une taxe locale d'après le projet de loi.