Le propriétaire d'un serveur FTP protégé par un FAI suédois

Clément Solym - 28.04.2009

Edition - Justice - propriétaire - serveur - FAI


Une loi sévit en Suède depuis quelques semaines, qui permet aux ayants droit lésés par la pratique du téléchargement et partage illégaux de fichiers, d'obtenir des fournisseurs d'accès au net (FAI) les coordonnées des fautifs supposés, du moins à partir de leur adresse IP.

Tout comme Hadopi présume que cette adresse est forcément celle du contrevenant, l'IPRED, ou directive d'application des droits sur la propriété intellectuelle, ne fait aucun distinguo entre l'humain qui se sert de son ordinateur et l'adresse même qui peut être assez aisément piratée.

Voilà qui ne plaît pas du tout aux FAI du pays qui ont décidé qu'ils n'avaient pas d'obligation légale à fournir les données relatives à l'adresse IP prise en faute, et qu'à ce titre, le directeur de Banhof, Jon Karlung non seulement ne les stockerait plus, mais également ne les communiquerait pas, même sous la contrainte du tribunal.

Or un avocat de l'IFPI, Peter Danowsky travaille actuellement sur une affaire mettant en cause des échanges de livres audio, stockés sur un FTP privé. Et ce dernier a réclamé que les coordonnées du propriétaire soient révélées, alors que le FTP est un serveur qui n'a pas pour vocation le partage, mais bien plutôt l'hébergement - comme pour un site internet. Le FAI Ephone a été contacté à ce titre, mais a clairement refusé de dévoiler lesdites données.

Selon son avocat, le dossier des éditeurs est incomplet, ne présentant que des preuves partielles qui ne permettent pas de violer le droit fondamental à la protection de la vie privée, estime le conseil du FAI. Pour que de telles informations soient dévoilées, il faut que les preuves soient incontestables, mais en l'état, on serait loin du compte.