Le PS saisit le Conseil constitutionnel sur le budget 2012.

Clément Solym - 26.12.2011

Edition - Société - PS - Conseil constitutionnel - Budget 2012


Les députés socialistes ont annoncé saisir du Conseil constitutionnel sur le Budget 2012 et sur le budget rectificatif 2011, selon l'AFP. Les motifs de la saisine sont le non-respect du « principe de sincérité » et des prévisions de croissance « trop optimistes ».

 

Malgré deux plans de rigueurs, qui ont rendu cette année les débats budgétaires plus que houleux, les députés de l'opposition estiment que le gouvernement a retenu « des prévisions économiques exagérément optimistes ». 

 

La conséquence de la prévision retenue serait ainsi, selon les requérants, un décalage de « plusieurs milliards [avec] l'équilibre de la loi déférée ». 

 

La taxe sur les boissons sucrées et les édulcorants est également dans le collimateur des députés PS, qui estiment qu'elle n'est pas motivée par des « considérations de santé publique comme la lutte contre l'obésité ».