Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Exclusif : Pour la vente d'ebooks d'occasion, privilégier "une base contractuelle"

Antoine Oury - 04.12.2014

Edition - Economie - marché d'occasion ebooks - livres numériques - cspla rapport


En juillet 2013, le président du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) réclamait un rapport sur le marché d'occasion des contenus culturels numériques, comprenant un état des lieux et quelques pistes pour réguler ce type d'offres. Joëlle Farchy et Camille Jutant ont remis une étude économique qui a été réalisée en parallèle de la commission, qui sera publiée à part, mais n'engage donc ni la commission ni le CSPLA. Ses conclusions n'en restent pas moins intéressantes.

 


Livres d'occasion - Boulignier Paris

Chez Boulinier, à Paris (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Le document remis au CSPLA vise à anticiper la création d'une offre numérique d'occasion, en encadrant celui-ci avant que d'éventuelles habitudes de consommation ne soient prises par les clients. Des offres de plateformes connues et utilisées comme celles d'Apple ou d'Amazon, qui ont déjà développé des brevets dans ce sens, pourraient attirer l'attention des consommateurs, surtout si les conditions techniques sont simples.

 

L'attente des consommateurs préexiste à l'offre

 

Selon le document, dont ActuaLitté a pu prendre connaissance, la demande pour un marché de seconde main « des biens culturels dématérialisés préexiste à l'offre ». Il note toutefois que, pour les consommateurs, revendre un simple fichier brut ne soit pas primordial, attendu qu'ils « n'[y] accordent en réalité que peu de valeur », alors que les biens physiques sont nettement plus valorisés.  

 

Ils considèrent en effet avoir bien d'autres moyens à leur disposition pour se procurer des œuvres sous forme dématérialisée, à prix réduit, de manière licite ou illicite, qu'il s'agisse de piratage, d'offres légales d'abonnement [...] ou enore de pratiques d'hybridation entre numériques et supports physiques, qui n'ont pas attendu la création d'un marché officiel pour s'épanouir.

 

 

En revanche, l'accent est porté sur les fonctionnalités demandées par les usagers, autant que les services variés – et à ce titre, la revente pourrait être comprise comme une fonction supplémentaire. Offrir un livre numérique n'est pas encore rentré dans les mœurs, mais offrir un fichier, qui complète un document imprimé, est plus intéressant. Il en va de même pour les ebooks d'occasion : l'usager ne s'attend pas à un prix particulièrement plus bas, mais apprécierait que cette possibilité soit offerte, dans « un cadre à la fois sécurisé et avec des coûts de transaction très limités ». 

 

Oublier la solution législative, dans un premier temps

 

Le rapport note alors que deux approches peuvent intervenir : une solution législative, ou contractuelle. Sur le premier point, « la consécration juridique d'un droit d'épuisement numérique comporte le risque d'une uniformisation des réponses et d'un renforcement du pouvoir oligopolistique des plateformes de distribution ». Autrement dit, mauvaise idée. 

 

Par ailleurs, un effet de cannibalisation est à redouter, pour le marché primaire – celui du livre numérique de première main, donc. Mais surtout, en regard de ce que le marché de l'occasion peut être à ce jour pour les ouvrages papier, le risque de voir une structure américaine prendre l'ascendant sur les autres revendeurs serait un danger. « Il leur reviendrait d'organiser un marché captif de la revente d'œuvres préalablement achetées sur leur site (et uniquement sur leur site), d'accorder des autorisations de revente, de fixer les prix, les formats, les délais de revente et le degré d'interopérabilité. »

 

Or, Amazon et Apple disposent d'ores et déjà de brevets qui leur permettent de mettre en place un pareil dispositif. Et l'idée d'une législation ne saurait alors de favoriser « une nouvelle activité économique au profit exclusif de l'aval de la chaîne de valeur et dont serait exclu l'amont, notamment les artistes, auteurs et ayants droit ». Ainsi donc, la solution contractuelle pourrait être privilégiée, pour que s'ouvre un marché de la revente d'œuvres dématérialisées. 

 

Et se focaliser sur une approche contractuelle, déjà possible

 

Les ayants droit disposent de solutions, dans le cadre « d'accords contractuels, des procédures commerciales et techniques adaptées », susceptibles de rendre ce modèle de revente possible. Et selon les secteurs, chacun pourra mettre en place les solutions les plus adaptées. « L'évolution vers des offres de services multiples, et vers des formes de discrimination tarifaire adaptées aux usages différenciés de chacun semble pertinente dans ce contexte. » Tout le monde voir alors la solution arriver à grands pas.

 

L'idée serait de proposer un prix élevé associé « à des fonctionnalités larges (dont la revente), alors qu'un prix plus faible satisfera ceux qui se contentent de fonctionnalités plus limitées », insiste le rapport. En prenant en compte les attentes et les pratiques, on se détacherait alors d'une « approche purement défensive de la question », pour ne pas « se polariser sur l'évolution du seul marché primaire ».  

 

Outre les formes de rémunération correspondant aux ventes sur les marchés primaires, il paraît en effet important de valoriser les usagers secondaires et d'associer tous les acteurs de la filière culturelle aux formes de rémunération diversifiées qui pourraient surgir de l'usage d'une œuvre au cours de sa « seconde vie ». 

 

 

Bien entendu, la solution contractuelle apporte des réponses à plus ou moins long terme. Ainsi, on évoque l'applicabilité aux tierces parties, ou la « capacité à prendre en compte les coûts et bénéfices de restrictions à la circulation des œuvres sur le bien-être de l'ensemble de la société ». Autrement dit, le sujet est loin d'être clos, mais le CSPLA dispose d'une solide base de réflexion, avec cette approche économique, pour encourager les éditeurs à travailler à de nouvelles offres commerciales – et des solutions techniques de revente sécurisées également.

 

Reste que le rapport officiel, qui devait arriver fin juillet, se fait toujours attendre.

 

Que la force de la loi PULN soit avec toi

 

« Dans l'univers papier, nous savions quelle était l'offre. Avec l'achat de livres numériques, d'abord, on n'achète pas d'oeuvre, mais bien souvent une licence d'utilisation. À ce titre, il faudrait informer au mieux les clients sur ce point. Cependant, la revente de fichiers numériques, qui n'ont connu aucune des dégradations liées au monde matériel, cela pose un réel problème économique. 

 

On risque d'assister à une dégradation du prix de vente, avec des clients qui proposeront les uns après les autres, des remises de plus en plus grandes sur les fichiers qu'ils se sont procurés. En réalité, c'est vers une destruction du marché numérique que l'on risque d'aller, avec cette approche », nous expliquait le fondateur du site Youscribe, Juan Pirlot de Corbion.

 

Or, non seulement l'approche contractuelle serait profitable, pour mieux rémunérer les ayants droit, mais surtout l'approche est par ailleurs tout à fait envisageable. En regard de la loi sur le prix unique du livre numérique l'éditeur est en mesure de proposer différents tarifs selon ses offres. L'article 2 de la loi du26 mai dispose en effet que son « prix peut différer en fonction du contenu de l'offre et de ses modalités d'accès ou d'usage ». Ainsi, une fonctionnalité dite « revente d'occasion » entrerait dans le cadre de la législation, confortant l'idée que l'approche contractuelle serait une bonne première piste.