Le rapport Zelnik à consulter, pour plus d'informations

Clément Solym - 08.01.2010

Edition - Justice - rapport - Zelnik - consulter


Le rapport Création et Internet, autrement appelé Rapport Zelnik est désormais disponible en libre consultation sur le site de La documentation française.
Comment améliorer l'offre légale de contenus culturels sur Internet tout en assurant la rémunération de tous ceux qui concourent à la création de ces oeuvres ? Tel est l'objet de la mission confiée par le Ministre de la Culture et de la Communication.

Dans le prolongement de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ainsi que de la loi du 28 octobre 2009 sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, le présent rapport se concentre sur les secteurs de la musique, du livre, du cinéma et de l'audiovisuel. Il est accompagné d'annexes qui détaillent les différentes propositions de la mission. On trouve également, en pièce jointe, une étude intitulée "Pratiques et attentes des internautes : la consommation de contenus culturels sur Internet".
Rappelons que pour le livre numérique, les trois grandes orientations choisies sont celles d'une préparation « sans tarder aux évolutions à venir » :
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  • Étendre le prix unique au livre numérique et défendre le passage au taux réduit de TVA
  • Créer une plateforme unique de distribution des livres numériques
  • Investir plus massivement dans la numérisation des livres
On pourra télécharger le rapport à cette adresse.