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Le régime des auteurs, ou les auteurs au régime ?

Clément Solym - 02.07.2018

Edition - Economie - auteurs régime Agessa - régime fiscal social - auteurs dégradation revenus


Le sort des auteurs inquiète, et jusqu’à l’Assemblée nationale. Deux députées viennent de solliciter les ministères concernés par la réforme du régime social des auteurs. Questions simples : quand est-ce que les choses vont évoluer. Et surtout, comment ?

 

Rassemblement des artistes auteurs devant le ministère de la Culture
ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

Brigitte Kuster (LR, Paris), reprends quelques données : 41 % des auteurs vivent avec moins d’un SMIC par mois, et la refonte de leur régime social et fiscal menace de dégrader plus encore leur situation. Ils comptent sur la rue de Valois pour se faire entendre, et que le ministère de la Culture prenne ses responsabilités. 

 

Ainsi, indique la députée, les auteurs souhaitent que « les spécificités de leur profession soient mieux considérées, notamment par les ministères des Affaires sociales et de l’action et des comptes publics qui n’en font, jusqu’à présent, aucun cas ». À ce titre, interroge-t-elle, comment Françoise Nyssen compte travailler le dossier avec ses collègues du gouvernement ?

 

Les auteurs au ministère de la Culture,
partagés entre colère et déception

 

La réponse va malheureusement de soi : le ministère de la Culture et de la Communication n’a pas de pouvoir vis-à-vis des Affaires sociales. Le dernier rendez-vous des auteurs, en présence des équipes d’Agnès Buzyn, des Affaires sociales, justement, l’a amplement démontré. 

 

Frédérique Dumas (LREM, Hauts de Seine) abonde dans le sens de sa consœur, mais cette fois en interpellant Agnès Buzyn. Dans l’hémicycle, cette dernière s’était formellement engagée « à améliorer le quotidien des artistes auteurs ». Sauf que, pour l’heure, c’est surtout une détérioration qu’elle assure de mettre en place. 

 

Les vacances du gouvernement, ou Martine à l'Agessa...
 

Frédérique Dumas martèle : hausse des charges sociales depuis 2012, cotisation pour formation professionnelle, hausse de la cotisation retraite de base et réforme de la retraite complémentaire. La hausse de la CSG est également sur le tapis : elle sera compensée, pour une partie de la population en 2018, mais quid de 2019 ? Et surtout, n’oublions pas la retenue à la source de l’impôt, totalement ubuesque pour des auteurs...

 

« Toutes ces réformes sont indispensables, mais elles ne prennent aucunement en compte, à ce jour, la spécificité du métier d’auteur », insiste la députée. Quant à la mission confiée à l’IGAC et l’IGAS, qui devait présenter ses résultats fin juin, aucune nouvelle ? Non, aucune. 

 

Mais ce n’est pas fini : « S’agissant de la retraite, quelle est la réelle capacité de l’Acoss à tenir le calendrier prévu en prenant en compte l’ensemble des problématiques techniques et des spécificités propres à la population des artistes auteurs ? » Et pour les personnes retraitées ne s’étant pas ouvert de droits à la pension, comment tout cela se déroulera-t-il ?
 

#AuteursEnColère : Le jour où la France s'arrêta, par Denis Bajram
 

L’Agessa a-t-elle un avenir ? Les droits connexes, qui seront examinés dans un second temps par la mission IGAS/IGAC, seront-ils enfin reconnus comme des droits d’auteurs ? 

 

Donnant le coup de grâce, elle questionne : « Autrement dit, quels sont les engagements politiques qui seront pris et quelles sont les mesures concrètes qui seront adoptées pour maintenir un régime spécifique des auteurs dans le cadre des reformes actuelles et de la réforme des retraites prévue par le HCR, pour s’assurer que les droits promis, en contrepartie des contributions effectives qui sont versées par les auteurs, soient bien des droits réels, et enfin que la transformation du régime atterrisse de manière équitable pour tous les auteurs ? »

 

Au 1er janvier 2019, certains échangeront leurs vœux. Il serait bon que, pour les auteurs, il ne faille plus souhaiter que la situation évolue... Les auteurs ne seront d'ailleurs pas seuls : les directeurs de collection vont également avoir à serrer les dents avant le 1er janvier et trouver une alternative.




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