Le Sénat à Reda : "Agir prudemment en matière de droits d'auteur"

Antoine Oury - 03.04.2015

Edition - Société - Sénat audition - Julia Reda - droit d'auteur


Ce 2 avril était le jour du grand oral pour l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, devant le Sénat français. L'auteure d'un rapport très contesté sur la réforme européenne du copyright passait devant les sénateurs, le temps d'une réunion de travail. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Catherine Morin-Desailly (Union des Démocrates et Indépendants — UC), n'est visiblement pas tombée d'accord avec l'eurodéputée.

 

 

Julia Reda (Parti Pirate) - Parlement européen

L'eurodéputée Julia Reda, au Parlement européen, à Bruxelles (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

L'eurodéputée aurait souhaité que l'audition soit retransmise en direct, mais il aura fallu faire sans : « désireuse de mieux appréhender la position défendue par Mme Julia Reda, qui marque une rupture certaine avec les principes du droit d'auteur "à la française" », la présidente de la commission, Catherine Morin-Desailly, avait requis la présence de l'eurodéputée pour obtenir quelques explications sur cette réforme.

 

De son côté, Julia Reda avait également quelques interrogations pour la présidente de la commission culture : « Mme Morin-Desailly, en particulier, a proposé de nombreuses règles communes pour des sujets ayant trait à Internet, comme la gouvernance d'Internet, la neutralité du Net, et je voudrais comprendre pourquoi sur ce sujet particulier [du droit d'auteur, NdR], elle pense qu'avoir 28 règles européennes différentes renforce notre position », nous expliquait-elle quelques jours avant son audition.

 

Le communiqué publié par le Sénat à la suite de la rencontre ne signale pas vraiment de progression : 

Tous [les membres de la commission, NdR] se sont accordés sur la nécessité de mieux partager la valeur créée par la diffusion des contenus culturels sur Internet, notamment via une taxation équitable et proportionnée des intermédiaires techniques au profit du financement de la création, et de lutter contre les abus de position dominante qui nuisent à la neutralité du Net.

 

La commission estime qu'il convient d'agir prudemment en matière de droits d'auteur, sous peine de mettre à mal la rémunération des créateurs, de conduire à une crise du financement des industries culturelles et de limiter dangereusement la diversité culturelle. Elle propose que les velléités de révision se portent prioritairement sur la directive relative au commerce électronique, afin de responsabiliser enfin les hébergeurs de contenus, seuls bénéficiaires, ou presque, de la consommation numérique des œuvres.

Les informations partagées par la commission ne contiennent aucun des éléments proposés par Julia Reda : sur la taxation des intermédiaires techniques (autrement dit, Amazon et consorts), l'eurodéputée est plutôt partisane d'un système fiscal ne permettant plus d'évasion. « Si nous considérons la culture avec tant de sérieux, au sein de nos États, alors nous devons y consacrer une partie de nos impôts. Mais le problème est que nous manquons d'impôts parce que les plus grandes sociétés, qui dégagent le plus de profit, peuvent facilement échapper au système fiscal », affirmait-elle à ActuaLitté. 


Quant aux autres arguments utilisés par la commission, rémunération des créateurs ou diversité culturelle notamment, Julia Reda assure que son rapport permettra au contraire de les développer. Dernier point, sur la responsabilité des hébergeurs, totalement contraire aux propositions de Julia Reda, qui considère qu'une telle mesure renforcerait la position dominante d'acteurs déjà monopolistiques.

[C]ela constitue une importante barrière à l'entrée de jeunes sociétés. Et mettre en place une responsabilité des hébergeurs revient finalement à renforcer la position des grands acteurs, car eux seuls, peuvent payer, surveiller leurs utilisateurs ou suivre une action en justice. La personne responsable d'une infraction au copyright est la personne qui a commis l'infraction au copyright. Pas la société qui produit la plateforme où elle a lieu. Ils pensent viser les grandes sociétés, mais ils contribuent plutôt à leur monopole. 

nous précisait-elle dans le même entretien.

 

Notons que la commission Culture a également reçu Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), auteur d'un rapport sur l'équilibre entre les droits d'auteur et droits des usagers, pour discuter du même sujet. Puis les sociétés françaises de gestion collective. Et, pour l'instant, aucune audition des  bibliothécaires ou centres d'archives, qui ont affiché leur soutien au rapport Reda.