Le Sénat adopte le projet de loi sur la numérisation des livres indisponibles

Clément Solym - 09.12.2011

Edition - Justice - numérisation - oeuvres indisponibles - sénat


La mission était bien de parvenir à faire voter la loi avant février, pour les sénateurs réunis dans le cadre de l'examen du projet de loi soumis par Jacques Legendre. Le contexte est assez simple : il s'agit d'examiner un projet qui permettrait la numérisation d'oeuvres sous droit du XXe siècle, qui sont aujourd'hui indisponibles.

Ces textes n'ayant plus de vie commerciale, parce qu'introuvables dans les circuits traditionnels, et non réédités par les maisons qui les avaient publiés, la numérisation de ces oeuvres - entre 500 et 800.000 livres, selon les estimations - pourrait apporter tout à la fois un renouveau pour les lecteurs, mais également une nouvelle vie commerciale, dans leur forme numérique.

 

Jacques Legendre

« Cependant, elle n'est juridiquement pas possible, car la titularité des droits numériques est incertaine : les éditeurs n'ont fait figurer des dispositions relatives à l'exploitation numérique dans les contrats qu'à partir de la fin du XXe siècle. Les droits numériques sur ces œuvres relativement anciennes sont revendiqués tant par les auteurs que par les éditeurs », souligne le Sénat.

Après plus de trois heures de discussions et de présentations, les différentes positions ont été évoquées. En question, justement, l'opt-out pour les auteurs ou ayants droit, qui se retrouvaient d'office intégrés dans la liste des oeuvres à numériser, avec un délai de six mois pour se rétracter. Cependant, les échanges n'auront rien donné sur ce point, le gouvernement reste sur sa position et l'amendement plaidant pour une extension de cette période n'aura pas été adopté.

L'autre grand point tournait autour de la définition même d'oeuvres indisponibles, mais également les notions soulevées. D'un côté, on a le terme épuisé, qui résulte d'un manque de l'éditeur, et permet à l'auteur de retrouver l'intégralité de ses droits sur l'oeuvre.

 

De l'autre, la délicate question des oeuvres orphelines, dont les ayants droit ne sont pas connus. À ce titre, c'est le Code de la propriété intellectuelle qui connaîtra une légère mutation : « Lorsqu'une œuvre a plus d'un titulaire de droits et que l'un de ces titulaires a été identifié et retrouvé, elle n'est pas considérée comme orpheline. »
 

C'est désormais donc à l'Assemblée nationale de travailler sur le projet.

On pourra également retrouver une partie du compte rendu à cette adresse, en live tweet.

Heureusement grâce à Twitter on pourra retrouver l'ensemble du débat, ou presque, avec le hashtag présenté #oeuvresindis

Pour les amendements, on pourra également consulter cette page.

Quant à la petite loi, elle vient d'être présentée, à cette adresse

 

Enfin, la retranscripition intégrale des débats vient d'être publiée.
 

Et merci à BlankTextField via Twitter