Le Sénat retoque la hausse du nouveau taux réduit de TVA à 7 %

Clément Solym - 07.12.2011

Edition - Justice - Sénat - commission - TVA


Même si le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale, le hausse de la TVA pour le livre a été refusée par le Sénat, majoritairement à gauche, qui examinait les mesures de la rigueur prévues par le plan Fillon II de sauvegarde des finances publiques.

Alors que le projet avait été adopté à 303 voix contre 202 durant les conversations à l'Assemblée nationale hier, l'autre chambre préfère donner suite aux propos de Christian Eckert. Le député PS avait regretté que certaines mesures -  taxation des transactions financières, suppression de la niche Copé, détaxation des heures supplémentaires - ne soient pas prises en compte.

 

« Ce qui veut dire que les Français vont payer plus d'impôts », rapporte l'AFP, et que la TVA sera donc bien augmentée « sur les transports publics, l'eau, le livre, les cantines d'entreprise, la collecte des ordures ménagères, mais pas sur le homard ».

 


Or, si de son côté le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2012, les sénateurs sont revenus sur la nouvelle TVA réduite à 7 %. Nicole Bricq, sénatrice PS, considère la mesure comme inadéquate. « Le choix de relever le taux de TVA applicable à certains produits n'est pas le plus judicieux en matière de soutien à la demande intérieure, à la consommation et donc à la croissance », expliquait-elle dans l'exposé des motifs, relatif à l'amendement concernant la suppression.

 

« Personne ne conteste la TVA, qui est un impôt communautaire, même si des adaptations sont possibles selon les États membres : cette taxe sur la consommation est admise. Dans ces conditions, pourquoi n'existe-t-il pas de taxe sur les transactions financières ? Cette comparaison est un appel à la raison », expliquait-elle déjà en séance du 21 novembre.

Le projet de loi est finalement remanié et Valérie Pécresse, cité par Les Echos de commenter : «  La gauche a décidé 45 hausses de taxes et de taxes nouvelles, à ajouter aux 17 déjà votées dans la loi de financement de la Sécurité sociale. »

C'est en commission mixte paritaire que le débat sur la nouvelle TVA réduite sera donc examiné, avec 7 députés et sénateurs qui discuteront ensemble de la nouvelle situation. Avant que l'Assemblée nationale ne prenne définitivement la parole, elle qui penche plutôt à droite.

Le livre est donc temporairement préservé.

 

Temporairement, mais nous allons y revenir...


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