Le Sénat vote une compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs

Antoine Oury - 15.11.2017

Edition - Economie - Sénat CSG - CSG auteurs - hausse CSG


L'examen en séance publique du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 se poursuit au Sénat : hier soir, des amendements ont été adoptés ou rejetés, en attendant un nouveau passage devant l'Assemblée nationale. Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime et présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, ainsi que Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, ont proposé des amendements qui mettent en avant une compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs. Il ont été adoptés en présentation commune, contre les avis de la commission des affaires sociales et du gouvernement.


La sénatrice Catherine Morin-Desailly, lors des discussions

Ce 14 novembre 2017, dans la nuit, les discussions se sont poursuivies autour du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Parmi les mesures proposées par le gouvernement, la hausse de la Contribution Sociale Généralisée inquiète considérablement les artistes-auteurs. En effet, cette hausse sera compensée, pour les salariés, par une baisse des cotisations santé et chômage.

 

Or, les artistes-auteurs étant exclus de ces couvertures, la hausse de la CSG signifiera pour eux une perte sèche, alors que le niveau de leur rémunération est déjà préoccupant. Plusieurs organisations d'auteurs s'étaient émues de l'impact de cette mesure sur le niveau de vie des auteurs, mais la ministre de la Culture Françoise Nyssen avait assuré que la hausse serait compensée en temps voulu.

 

Le 8 novembre dernier, répondant aux questions de la Commission élargie des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, Françoise Nyssen avait expliqué qu'« [u]n dispositif sera[it] étudié de façon pérenne à partir de 2019 ».

 

Néanmoins, deux amendements ont été présentés ce 14 novembre : le premier, par Catherine Morin-Desailly, donc, et le second, par Sylvie Robert. Pour compenser la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs, la sénatrice Catherine Morin-Desailly proposait « une réduction du taux de la cotisation vieillesse des auteurs », en conseillant que cette baisse « soit égale à 0,95 point de la cotisation au régime d’assurance vieillesse de base pour permettre de maintenir pleinement l’équité entre actifs ».

 

Les deux amendements, très proches dans leur forme, ont été présentés en discussion commune. Les avis de Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du Pas-de-Calais et rapporteur général de la commission des affaires sociales, et du gouvernement étaient défavorables. « Ces cotisations étant déjà très dérogatoires, puisque ce sont des indépendants, ils n'acquittent que la part salariale [...] des cotisations sociales, il est difficile d'envisager des compensations qui sont prévues sur l'assurance-chômage notamment », a indiqué Jean-Marie Vanlerenberghe.

 

“De toutes façons, les auteurs, vous êtes des saltimbanques”

 

« La faisabilité technique de la solution proposée par cet amendement, en l'absence de précompte de la cotisation vieillesse plafonnée, ne me semble pas vraiment avérée », a-t-il précisé. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a appuyé les arguments du rapporteur général.

 

Malgré ces avis, l'amendement a été adopté, et doit désormais être voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale.
 

Mise à jour 20h30 : 


La ministre de la Culture vient de diffuser un communiqué de presse pour saluer l'adoption au Sénat de cet amendement. Elle rappelle par ailleurs que le gouvernement « s’est engagé dans une réforme profonde de la protection sociale en transférant les cotisations salariales vers la CSG afin de redonner du pouvoir d’achat aux actifs ».

Toutefois, il fallait encore se mettre autour de la table pour certaines professions, « notamment quand elles ont peu de cotisations salariales afin que ces dernières ne perdent pas de pouvoir d’achat », suivant la volonté d'Emmanuel Macron.

Or, ce 14 novembre, Françoise Nyssen a assuré durant les débats parlementaires « qu’une solution avait été trouvée pour les artistes auteurs, qu’elle porterait sur la retraite de base et serait inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cette solution permettra de toucher l’ensemble des artistes auteurs ».

L'amendement ainsi adopté au Sénat va donc dans le bon sens, note la ministre. Elle assure qu'elle défendra « cette solution pérenne sur la retraite de base », lors de son retour à l'Assemblée nationale. Et de conclure : « Les artistes auteurs sont 260 000 en France. Plasticiens, scénaristes, photographes, écrivains […], autant de femmes et d’hommes qui contribuent au développement économique de notre Pays, à son rayonnement international, mais surtout à la vitalité de la création. Sans auteur, il n’y a plus de création, il n’y a plus de démocratie. Françoise Nyssen fait du soutien aux artistes et aux auteurs une priorité de son action, que ce soit au niveau national dans le cadre de la réforme de leur protection sociale et de l’agenda de travail prévu à cet effet ou au niveau européen pour défendre sans relâche le droit d’auteur. »