Le Sénat vote une TVA réduite sur l'ebook homothétique

Clément Solym - 22.11.2010

Edition - Justice - livre - numérique - TVA


C'est dans la matinée que tout s'est joué, alors que l'on pensait encore et naïvement qu'il revenait à l'Europe de se prononcer sur ces questions. Pourtant, le Sénat vient de décider d'adopter, malgré la position du gouvernement, une TVA réduite sur l'ebook, conformément aux souhaits des professionnels et à l'appel du pied de Frédéric Mitterrand à la commissaire européenne Neelie Kroes.


Entrée du Sénat, rue de Vaugirard

Désormais, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, la TVA sur l'ebook passera à 5,5 %, conformément aux trois amendements déposés par l'Union centriste, le RDSE et le CRC-SPG. Une union assez inattendue, mais qui a été emmenée d'une main de maître par Catherine Morin-Desailly, de l'UC. Jack Ralite, du CRC-SPG commente : « Papier ou numérique, qu'importe le support ? C’est toujours un texte, une oeuvre de l'esprit à laquelle un taux réduit doit s'appliquer. Ce serait beaucoup moins coûteux que la TVA à taux réduit dans la restauration ! »

TVA réduite, oui, mais sur l'homothétique

L'amendement de l'Union centriste précise bien dans son objet : « Cet amendement vise à établir le taux de TVA applicable au livre numérique dit “homothétique”, tel que défini à l’article premier de la proposition de loi relative au prix du livre numérique adopté par le Sénat le 26 octobre 2010, au même taux réduit de 5,5 % que le livre “papier”. » Ne sera donc soumis à la TVA réduite que le livre homothétique. Tout ouvrage augmenté restera donc encore dans le domaine d'une TVA à 19,6 %.

Toutefois, Hervé Gaymard qui doit rire sous cape, après avoir été renvoyé dans les roses par François Baroin, qui n'avait pas voulu, voilà quelques semaines de son amendement. Le ministre du Budget avait déjà à l'époque plaidé que cela allait contre le droit européen, son argument, redéployé aujourd'hui n'aura été que bien faible, quand Catherine Morin-Desailly lui rétorque : « Était-il plus opportun d'abaisser la TVA dans la restauration ? Le Japon applique un taux de 5,5 % et les États-Unis aucun. Ne laissons pas passer le train ! »

Impair et manque

Pourtant, François Baroin s'est défendu : « Il est paradoxal que pour soutenir un secteur, nous lui fassions un cadeau empoisonné. La Commission européenne sanctionnera sans doute l’État, mais aussi les entreprises ! [...] Nous travaillons à l'élaboration d'une position commune à vingt sept. » Mais en vain.

Marini, le foudroyant

Philippe Marini, le rapporteur, n'aura pas manqué de tenter un coup de force : « Ces amendements font suite aux travaux de la commission de la culture et à l'adoption de la proposition de loi Legendre-Dumas. Le principe d'une TVA à taux réduit pour le livre numérique fait l'objet d'un quasi-consensus. Son coût, dans l'immédiat, serait faible, mais à l'avenir c'est difficile à dire... Pour le livre papier, le seul à mon sens à mériter ce nom, le taux réduit coûte 500 millions d'euros par an. N'oublions pas que les principaux libraires électroniques seront implantés dans des pays à la fiscalité réduite, ces tigres ou écureuils européens ! »

Mais encore : « Faut-il créer une nouvelle niche de TVA contre l'article 9 de la loi de programmation ? Cette niche est-elle conforme à la directive européenne de 2009, qui parle de “support physique” ? Favoriserait-elle vraiment le développement du livre numérique ? Dans un récent rapport, M. Gaillard exprimait son scepticisme ; il nous a dit en commission qu'il avait pris depuis un peu de recul. Le marché ne sera-t-il pas contrôlé par des acteurs implantés à l'étranger ne payant pas la TVA ? Les autres diminueront-ils leurs prix ? Une baisse éventuelle ne serait-elle pas trop faible pour avoir un impact ?

J'ajoute que la notion de “livre numérique” est floue : tout fichier électronique pourrait être tenu pour tel. L'économie numérique bouleverse nos références. La proposition de loi sur le prix unique s'applique aux livres numériques homothétiques dont elle propose une définition complexe. Adoptant un scepticisme gaillardien, je demanderai l'avis du gouvernement
. »

Préoccupations du moment


Après l'adoption du texte de loi dont on attend encore le décret d'application sur le prix unique du livre numérique, les sénateurs manifestent donc un vif intérêt pour la chose ebookesque... On pourra d'ailleurs retrouver l'intégralité de leurs débats à cette adresse.

Frédéric Mitterrand avait en effet interpellé la commissaire numérique européenne lors du Forum d'Avignon : « Nous souhaiterions que la directive sur la TVA permette aux États qui le souhaitent d’appliquer des taux réduits sur les biens culturels en ligne. C’est pour moi, comme pour le Président de la République, un enjeu culturel et économique essentiel pour notre pays et nos partenaires européens ». (notre actualitté)

Les réactions de l'interprofession ne devraient pas tarder...

On espère surtout que les baisses seront réellement répercutées, pas comme dans la restauration, où le passage à une TVA réduite n'aura pas été des plus évidentes...



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