Le service du dépôt légal du ministère de l'Intérieur ferme

Clément Solym - 08.07.2010

Edition - Société - dépôt - légal - ministère


Le service de dépôt légal du ministère de l'Intérieur est désormais fermé. « La première étape de la RGPP aura permis de décloisonner les administrations et de les réorganiser en fonction des priorités de l’État et des attentes des usagers », annonçait le gouvernement. Les Archives en savent quelque chose.

Pour le service de dépôt légal, la décision a été prise dans le cas de la politique de RGPP (révision générale des politiques publiques) afin de faire économiser quelques deniers à l'État. Toujours selon ce dernier : « Pour les années qui viennent, l’enjeu est double : maintenir et amplifier l’effort pour que la RGPP apporte une contribution majeure au redressement des finances publiques et apporter à l’amélioration de la qualité du service rendu aux citoyens une attention quotidienne. »


Ainsi, éditeurs et importateurs parisiens de journaux et magazines ne devront plus déposer chacun de leur numéro au service de dépôt légal du ministère de l'Intérieur, précise Livres Hebdo.

Ils ne seront pas dégagés pour autant des autres dépôts légaux. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, Laurent Touvet indique : « cette suppression est sans influence sur les obligations de dépôt légal auprès d'autres institutions » comme le CNC, l'INA et la BnF.

Laurent Touvet avait rendu cette fermeture publique le 25 juin dernier, affirmant qu'elle prendrait effet immédiatement.