Le service minimum s'appliquera bien à toutes les communes

Clément Solym - 27.03.2009

Edition - Société - loi - service - accueil


La proposition de loi du RDSE a été rejetée de peu par le Sénat. Ce projet de loi visait à décharger les communes de moins de 2 000 habitants du service d'accueil minimum des élèves en cas de grève. Le vote a été serré, et le projet de loi n'est pas passé avec 169 voix contre et 163 pour.

Yvon Collin, le président du RDSE a déclaré : « C'est un nouveau désengagement de l'État et un nouveau transfert de charges vers les collectivités locales qui n'ont rien demandé », précisant que la loi ne prévoit « aucune qualification minimale » du personnel et par là « fait courir des risques aux élèves ». Pour lui c'est une « loi inapplicable ».

L'AFP révèle que Xavier Darcos, a émis le doute qu'il « soit plus dur d'appliquer cette loi dans une commune de moins de 2.000 habitants que dans une ville de plus de 100.000 habitants ». Pour le ministre c'est une « avancée majeure pour le droit des familles et signe de maturité pour notre dialogue social ». Il a enfin précisé que le nombre d'enfants accueillis avait considérablement augmenté en quelques mois passant de « 50.000 en octobre 2008 à 450.000 en janvier ».