Le SNAC refuse que les cultures "deviennent une monnaie d'échange"

Antoine Oury - 14.06.2013

Edition - International - accord libre-échange - Union européenne - États-Unis


Le SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, a diffusé un communiqué pour souligner sa mobilisation, avec les autres industries culturelles, pour défendre l'exception culturelle en France et dans l'Union européenne. En effet, les négociations commerciales autour de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis pourraient fortement impacter la diversité culturelle, d'après le syndicat.

 


Council of the European Union - Open Doors Day

Le Conseil des ministres européens, en mai 2010 (ines saraiva, CC BY-ND 2.0)

 

 

C'est aujourd'hui même que le Conseil des ministres, l'institution européenne au pouvoir de décision le plus important, va définir le périmètre du mandat de négociations dans l'accord libre-échange États-Unis/Europe. En somme, il s'agira de décider quels secteurs seront concernés par cet accord transatlantique vu comme un possible remède à la crise : il permettrait de collecter 119 milliards € par an en Europe et 95 milliards € par an aux États-Unis, d'après le Centre for Economic Policy Research.

 

« Pour que des négociateurs commencent à discuter, il faut fixer les termes de leur mandat : c'est à ce moment-là qu'il faut se mobiliser, car il devient très difficile d'intervenir une fois les discussions lancées », souligne Emmanuel de Rengervé, délégué général du SNAC. Pour le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, l'accord pourrait à terme menacer les dispositions législatives prises en France et en Europe pour protéger l'exception culturelle, la diversité et la bonne santé de ses industries.

 

 

"Et d'autres réglementations nationales, comme le prix unique du livre physique et numérique, les TVA réduites sur ces deux produits culturels, pourraient être remises en cause"

 

 

Pour le moment, la mobilisation se fait particulièrement entendre du côté de l'audiovisuel et du cinéma : quotas de production et de diffusion, compte de soutien du CNC... L'ensemble des règles du secteur pourrait être rendu caduc. « Et d'autres réglementations nationales, comme le prix unique du livre physique et numérique, les TVA réduites sur ces deux produits culturels, pourraient être remises en cause », explique le délégué général. La SACEM a même publié une pétition pour renforcer l'impact de ses demandes.

 

Car « la libéralisation ne permet pas de revenir en arrière », souligne Emmanuel de Rengervé. L'industrie du divertissement, très puissante aux États-Unis, serait en première ligne pour que l'accord comprenne les industries culturelles, ce qui ne bénéficierait qu'à une seule partie d'après le SNAC : « On ne peut pas dire que les règles européennes actuelles soient une gène pour la diffusion de la culture des États-Unis : le flux se fait majoritairement dans ce sens, et une zone de libre-échange ne changerait pas cette tendance. »

 

La mobilisation des industries culturelles « soutient une volonté politique », qui a été à plusieurs reprises soulignée par le gouvernement : après Aurélie Filippetti, qui avait pris la plume pour défendre l'exception culturelle auprès des députés français du Parlement européen, et c'est Jean-Marc Ayrault qui lui a emboîté le pas en assurant qu'il utiliserait son droit de veto si les industries culturelles ne sont pas exclues du mandat des négociateurs.