Le SNE conforté dans son action contre Google Books

Clément Solym - 04.03.2009

Edition - Société - SNE - conforté - action


Nous avions eu l'occasion de rapporter dans un précédent sujet que les conditions d'achat des livres sous droit par Google était évalué entre 60 $ et 300 $ selon l'ouvrage, en l'échange du droit d'exploitation.

Nous avions contacté le Syndicat national de l'édition pour savoir si en France les montants proposés étaient les mêmes. Réponse du SNE : « L'accord Google prévoit en moyenne pour les ayants droit une rémunération de 60 $ par ouvrage ainsi qu'une redistribution de 63 % des revenus issus du nouveau modèle économique propose. » Rien de neuf donc de ce côté.

Petit point de divergence toutefois : « Le même règlement s'applique aux ayants droit européens, mais seulement sur le territoire américain. Le même modèle économique sera proposé sous la forme de partenariat volontaire pour les usages non couverts par le règlement (livres publiés après le 5 janvier 2009, usages hors d’États-Unis). »

Toutefois, le SNE note que Google poursuivrait son entreprise de numérisation dans le cadre de son programme Bibliothèques. Cette attitude conforte le syndicat « dans son action en contrefaçon engagée en 2006, aux côtés du groupe La Martinière et de la Société des Gens de Lettres, à l’encontre de Google France et Google Inc. au nom de la défense de l’intérêt collectif de ses adhérents et pour réparer le préjudice causé à l’ensemble de la profession ».



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