Le SNE perd le procès qui l'opposait à Free

Clément Solym - 10.02.2008

Edition - Justice - SNE - procès - Free


Le Syndicat National de l'Édition (SNE) et neuf éditeurs de bandes dessinées avaient assigné le fournisseur d'accès Free en justice pour contrefaçon et atteinte aux droits d'auteur. Il lui reprochaient l'hébergement et la favorisation d'échange de bandes dessinées numérisées entre freenautes via des newsgroups.

Les plaidoiries avaient été entendues le 28 novembre et à peu près deux mois plus tard le jugement vient de tomber. Free ne sera pas tenu pour responsable. Le juge de la troisième chambre de grande instance de Paris, a estimé que le fournisseur d'accès n'avait qu'un rôle passif d'hébergeur dans l'affaire, et qu'il ne pouvait être considéré comme responsable ni du contenu qui transite par ses services, ni de l'usage qu'en font les internautes.

Le SNE et les neuf éditeurs de Bd (à savoir Dargaud, Le Lombard, Dupuis, Delcourt, Glénat, Audie, Lucky Comics, MC Productions, Sefam) ont été astreints au remboursement des frais de justice mais aussi à une amende assez coquète de 30.000 euros.

Ce procès n'est pas un cas isolé. Ainsi il faut se souvenir que récemment Free a dû fermer plus d'une dizaine de newsgroups comme cartoons.french, movies.divx.french, series.tv.divx.french. Et que le SNE est en procès contre google book search. Affaire dont nous vous avions déjà parlé, il y a quelques jours.