Le taliban australien l'emporte contre le gouvernement

Clément Solym - 25.07.2012

Edition - Justice - Australie - taliban - droits d'auteur


David Hicks, ancien prisonnier de Guantanamo, avait publié un ouvrage racontant son expérience de détenu, et les différents enseignements qu'il avait pu en retirer. Mais le gouvernement australien avait décidé, en juillet 2011, de le priver de ses droits d'auteurs, pour un ouvrage qui s'était vendu à 30.000 exemplaires, après sa publication en 2010. Surnommé le taliban australien, David Hicks était dans une fâcheuse posture…

 

 

End Guantanamo

 jezobeljones via Flickr

 

 

C'est que David avait quitté la terre des kangourous pour celles des champs de pavot, et fut capturé par les troupes américaines en Afghanistan, en 2001. Illico expédié à Guantanamo Bay, à Cuba, l'homme avait purgé une peine de 6 années, avant de revenir sur le sol de ses ancêtres, en avril 2007. 

 

Comme nous l'expliquions en juillet dernier, 

le gouvernement australien a réagi. Et réclame que les droits d'auteur dus à l'ancien prisonnier ne lui soient pas versés. Le ministre de l'Intérieur, Brendan O'Connor explique qu'une ordonnance restrictive est même parvenue à l'intéressé.

Pour John Dowd, de l'association des droits de l'homme, souligne que David Hicks n'a jamais été reconnu coupable d'un crime en Australie. Sa culpabilité a été établie en vertu du droit américain, et de ce fait, il n'y a aucune raison fondée en droit pour lui retirer les bénéfices de la vente de son livre. (voir notre actualitté)

 

C'est que, de même que la législation britannique permet d'empêcher un ancien criminel de tirer parti des oeuvres de l'esprit découlant du récit de ses expériences de malfrat, de même, en Australie, il est possible d'être poursuivi par un tribunal fédéral pour les mêmes raisons. Et de se faire priver de ses droits d'auteur dans tous les cas.

 

Cependant, Hicks posait un tout autre problème : d'abord, ses aveux auraient été obtenus sous la contrainte, pointent ses avocats. On parle de passages à tabac, de privation de sommeil, et autres déplorables conditions de détentions, pourtant assez connues à Guantanamo. Même si elles sont absolument contraires aux droits de l'Homme. 

 

Dans son ouvrage, Hicks racontait sa formation dans un camp de talibans, et tout l'entraînement reçu, y compris la visite d'Oussama Ben Laden - sans jamais évoquer d'enseignement propre au terrorisme. Et Guantanamo: My journey, relatait par le menu toutes ces choses. 

 

Echec et mat

 

Selon l'Associated Press, le combat qui opposait l'auteur au gouvernement australien vient néanmoins de prendre fin, alors que la justice a innocenté l'ancien prisonnier de toute charge. En effet, n'ayant été condamné que par un tribunal américain, ce dernier ne peut être accusé d'infractions aux règles régissant le monde australien, et auquel cas, ses droits d'auteurs - 10.000 $ AU - doivent lui être versés. 

 

D'autre part, le gouvernement a été condamné à payer les frais d'avocats engagés par David Hicks dans le cadre de cette procédure. Son livre n'est plus du tout disponible en librairie : gageons qu'il devrait réapparaître prochainement, auréolé d'une publicité nouvelle. 

 

Pour mémoire, en France, sur la question de la publication des mémoires, les éditeurs ont tout de même quelques petites obligations : « S'abstenir de diffuser tout ouvrage ou oeuvre audiovisuelle dont il serait l'auteur ou le co-auteur et qui porterait, en tout ou partie, sur l'infraction commise et s'abstenir de toute intervention publique relative à cette infraction ; les dispositions du présent alinéa ne sont applicables qu'en cas de condamnation pour crimes ou délits d'atteintes volontaires à la vie, d'agressions sexuelles ou d'atteintes sexuelles. » (article L. 132-45 16° du Code pénal)