L'Union européenne tarde à se préoccuper de l'accès aux livres

Antoine Oury - 17.09.2015

Edition - International - traité de Marrakech - Union européenne - famine littéraire


La signature du Traité de Marrakech, sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, remonte à la mi-2013. Ce texte à vocation internationale laissait espérer une progression sans précédent pour réduire la « famine littéraire » dans le monde, en légalisant, entre autres, les échanges transfrontaliers de documents adaptés entre organisations agréées.

 

Parlement Européen Louise Weiss

Le Parlement européen, à Strasbourg (Alexandre Prévot, CC BY-NC-SA 2.0)

 

 

Mais, deux ans plus tard, l'Union européenne n'a toujours pas ratifié le texte. Le Parlement européen débattra aujourd'hui même des moyens à sa disposition pour inciter le Conseil de l'Europe et la Commission européenne à accélérer le mouvement.

 

The Royal National Institute of Blind People (RNIB) est une organisation britannique à but non lucratif qui prodigue conseil et services au bénéfice des personnes aveugles et malvoyantes, et, à ce titre, empêchées de lire. Le Traité de Marrakech représentait pour elle et d'autres organismes une opportunité de faciliter la lutte contre la « famine littéraire » et la mise à l'écart d'une partie de la population, particulièrement touchée par l'illettrisme.

 

La légalisation des échanges transfrontaliers permettrait ainsi de toucher des populations éloignées du livre, dans des pays où l'accompagnement  et la mise à disposition de solutions d'accès ne sont pas optimaux.

 

Deux ans après le Traité de Marrakech, le RNIB met en place une pétition [une incitation lancée au Parlement pour qu’il prenne position sur un sujet, NdR] pour attirer l'attention du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne, les deux instances européennes « incapables de s'entendre sur une solution législative permettant une ratification rapide du Traité ».

 

Rendez-vous souhaité pour 2016

 

Le soutien du Parlement européen a toujours été important dans le combat des organisations, mais la mauvaise volonté de certains États membres est flagrante, note l'European Blind Union (EBU), qui fédère au niveau européen les associations spécialisées.

 

En mai dernier, l'EBU avait déjà dénoncé les blocages des ministres de deux pays européens, l'Allemagne et l'Italie, au sein du Conseil de l'Europe. À présent, signale l'organisation, la Hongrie, la Grande-Bretagne et Chypre auraient rejoint les rangs des pays qui bloquent la ratification du Traité au niveau européen.

 

Or, cette dernière est nécessaire à toute ratification par les États membres : le ministère de la Culture et de la Communication avait confirmé que cette étape était indispensable. Et l'entrée en vigueur du Traité, autrement dit son application concrète, est soumise à 20 ratifications : pour le moment, 9 pays ont ratifié le Traité.

 

Les dernières analyses des individus proches du dossier rendaient compte d'une possible entrée en vigueur l'année prochaine, dans la mesure où l'Union européenne serait susceptible d'intégrer des dispositions relatives au Traité de Marrakech dans sa réforme du droit d'auteur. Mais les organisations spécialisées sont moins optimistes, et évoquent « un délai de plusieurs années » pour que la réforme du droit d'auteur soit effective.