Le Traité de Marrakech entre en vigueur : la fin de la “famine littéraire” ?

Antoine Oury - 30.09.2016

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Nous sommes le 30 septembre, ce qui signifie que le Traité de Marrakech, un texte international signé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, entre en vigueur aujourd'hui. Il introduit de nouvelles dispositions pour faciliter l'adaptation et la transmission de textes adaptés aux personnes empêchées de lire. Mais entrée en vigueur ne signifie pas ratification...

 

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(Shawn Campbell, CC BY 2.0)

 

 

En 2013, il y avait ce chiffre : 5 % des livres publiés en Europe sont accessibles aux personnes malvoyantes, un chiffre encore plus faible lorsque l'on se tourne vers des pays dits en développement comme l'Inde, qui compte plus de 63 millions de malvoyants et 8 millions de non-voyants. Au total, on compte 285 millions de personnes empêchées de lire dans le monde, dont 90 % qui vivent dans les pays en développement. Inutile de souligner que l'accès à la lecture, pour eux, se résume à un parcours du combattant.

 

Ce constat global avait poussé l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à superviser la signature d'un traité international visant à introduire plusieurs mesures destinées à améliorer l'accès aux textes, dans le monde entier. Parmi celles-ci, un échange transfrontalier de documents adaptés facilité, afin d'éviter aux associations spécialisées qui rendent les textes accessibles d'effectuer un travail long et coûteux à plusieurs reprises, alors que leurs moyens sont évidemment limités.

 

En juin 2016, avec la ratification du Traité de Marrakech par le Canada, le nombre de pays nécessaires pour amorcer l'entrée en vigueur du texte, et l'application de ses mesures, était atteint. Cette entrée en vigueur et désormais effective, ce dont se réjouit Francis Gurry, directeur général de l'OMPI : « C'est un grand jour pour les personnes empêchées de lire dans le monde, qui bénéficieront d'un accès amélioré à des textes adaptés pour leur usage dès aujourd'hui », explique-t-il.

 

Les 20 pays ayant ratifié le Traité, permettant ainsi sa ratification, sont l'Inde, le Salvador, les Émirats arabes unis, le Mali, l'Uruguay, le Paraguay, Singapour, l'Argentine, le Mexique, la Mongolie, la République de Corée, l'Australie, le Brésil, le Pérou, la Corée du Nord, Israël, le Chili, l'Équateur, le Guatemala et le Canada.

 

« C'est également une victoire importante pour le multilatéralisme et la communauté internationale, qui a montré sa capacité à travailler ensemble pour améliorer l'existence des individus, tout en apportant la littéracie et la possibilité de la littéracie aux personnes visuellement empêchées dans le monde entier », ajoute le directeur général.

 

L'Union européenne à la traîne

 

L'enthousiasme est un peu plus mesuré du côté de l'Union européenne des aveugles (European Blind Union, EBU), qui, si elle se félicite de l'entrée en vigueur du Traité, regrette que l'Union européenne n'ait pas déjà ratifié celui-ci. 7 pays, dont l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et Chypre, bloquaient selon l'EBU le processus de ratification du Traité en soulignant que celui-ci n'était pas du ressort de l'Union européenne.

 

En face, d'autres gouvernements, dont le ministère de la Culture en France, signalaient qu'au contraire, l'Union européenne devait ratifier le Traité avant que les États membres ne puissent le faire à leur tour. 

 

La bonne nouvelle, c'est que cette question est désormais réglée : l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne a signalé le 8 septembre dernier que la ratification du Traité relevait d'une « compétence exclusive de l'Union européenne ». Comme d'habitude, les conclusions de l'avocat général doivent encore être suivies par la Cour de Justice elle-même, mais c'est généralement le cas, rappelle l'EBU, qui espère un jugement rapide.

 

Dans son projet de réforme européenne du droit d'auteur, la Commission européenne a souligné que le Traité de Marrakech faisait partie de ses priorités.

 

Ce sera ensuite au Parlement européen de valider ce Traité, ce qui semble bien parti, et sa traduction au sein des législations nationales : l'Union européenne des aveugles réclame une fidélité au texte original du Traité, « sans ajout de barrières ou de restrictions supplémentaires ».