Le Traité de Marrakech entrera en vigueur le 30 septembre 2016

Antoine Oury - 30.06.2016

Edition - International - Traité de Marrakech - OMPI WIPO - accessibilité livre


Comme annoncé il y a quelques jours, le Canada est allé au bout du processus de ratification du Traité de Marrakech : la liste des 20 pays ayant ratifié le Traité de Marrakech étant désormais complète, celui-ci entrera en vigueur le 30 septembre 2016, annonce l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

 

World Intellectual Property Organization (WIPO)

L'OMPI, à Genève (United States Mission Geneva, CC BY-ND 2.0)

 

 

Le Canada avait reçu, il y a quelques jours, la sanction royale pour le projet de loi C-11, lui permettant de ratifier le Traité de Marrakech. Ce texte international, porté par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, doit « éliminer les obstacles entourant l’accès aux ouvrages en médias substituts en modifiant partout dans le monde les lois nationales sur le droit d’auteur, tout en facilitant le partage des œuvres littéraires entre nations ».

 

Le texte remonte à 2013, et a été signé par plus de 80 pays : malgré tout, il était nécessaire pour qu'il entre en vigueur que 20 pays le ratifient, une étape qui permet de valider définitivement un accord international. Avec la ratification du Canada, mais aussi de l'Équateur et du Guatemala, la veille, le compte des 20 pays est atteint.

 

« C'est une grande nouvelle pour les personnes empêchées de lire à cause de déficiences visuelles, et pour le système commun de la propriété intellectuelle », a souligné le directeur de l'OMPI Francis Gurry. « Le Traité de Marrakech permettra, une fois qu'il sera largement adopté dans le monde entier, de créer l'environnement nécessaire aux personnes non voyantes ou mal voyantes de profiter d'un accès à la lecture bien plus égalitaire et inclusif qu'auparavant. »

 

Les 20 pays ayant ratifié le Traité sont donc l'Inde, le Salvador, les Émirats arabes unis, le Mali, l'Uruguay, le Paraguay, Singapour, l'Argentine, le Mexique, la Mongolie, la République de Corée, l'Australie, le Brésil, le Pérou, la Corée du Nord, Israël, le Chili, l'Équateur, le Guatemala et le Canada.

 

Les pays ayant ratifié le Traité de Marrakech s'engagent à rendre possible l'adaptation et la communication de publications en formats accessibles à travers une exception au droit d'auteur, mais aussi l'échange transfrontalier de documents adaptés entre les organisations habilitées. De telles dispositions permettant d'améliorer l'accès aux œuvres, mais aussi la coopération internationale pour lutter contre « la famine de lectures » qui touche les personnes empêchées de lire.

 

Rappelons que la France n'a toujours pas ratifié ce Traité, parce que l'Union européenne ne l'a toujours pas fait, selon les explications du ministère de la Culture. « La Commission européenne doit modifier la directive de 2001 sur l'exception handicap pour permettre aux législations nationales d'intégrer les stipulations du Traité. La France est ainsi soumise au calendrier européen pour engager la ratification du traité » nous expliquait ainsi Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture, en juillet 2014.

 

La ratification du Traité par l'UE fait a priori partie des plans de la réforme européenne du droit d'auteur, mais certains pays, dont l’Allemagne et l’Italie, auraient opposé leur véto au Conseil de l’Europe...

 

Pour les pays ayant ratifié le texte, le Traité de Marrakech entrera en vigueur dans 3 mois, soit le 30 septembre 2016.