Le Traité de Marrakech réduira-t-il l'accès aux livres ?

Antoine Oury - 02.09.2016

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Signé en 2013, le Traité de Marrakech devait aider les associations spécialisées à éradiquer la « famine de livres » qui touche les personnes empêchées de lire des suites d'un handicap ou d'une maladie. Par un triste coup du sort, le texte à portée internationale pourrait, au contraire, restreindre l'accès aux livres, déplore l'IFLA, la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques.

 

Danger Zone

Terrain glissant pour le Traité de Marrakech (Alexander Svensson, CC BY 2.0)

 

 

Le Traité de Marrakech avait été signé en 2013 par plus de 80 pays, sous l'égide l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'OMPI. Ce texte à la portée internationale allait permettre de faciliter le travail des associations spécialisées dans l'adaptation des textes aux personnes empêchées de lire. Comment ? En légalisant le partage d'œuvres adaptées entre les associations agrées par exemple, ce qui ferait gagner un temps considérable dans l'accès aux œuvres.

 

En effet, seuls 7 % de la production mondiale de livres est accessible aux personnes malvoyantes ou non voyantes et, pour le reste, on compte sur les associations spécialisées pour réaliser les adaptations, en braille, en texte lu ou au format DAISY, pour permettre à tous l'accès aux connaissances et à la littérature.

 

Malheureusement, les obstacles se multiplient sur la route du Traité de Marrakech : si son entrée en vigueur est désormais actée pour le 30 septembre 2016 après les ratifications par le Canada, l'Équateur et le Guatemala.

 

Rappelons que la France n'a toujours pas ratifié le texte, puisqu'il est nécessaire, pour ce faire, que l'Union européenne le fasse avant tout. « La Commission européenne doit modifier la directive de 2001 sur l'exception handicap pour permettre aux législations nationales d'intégrer les stipulations du Traité. La France est ainsi soumise au calendrier européen pour engager la ratification du traité », nous expliquait le ministère de la Culture en 2014.

 

Améliorer la situation... ou la compliquer ?

 

L'IFLA, Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques, sonne l'alarme dans un article publié sur son site web. Selon l'institution, certaines organisations d'ayants droit, dans différents pays, s'opposent à l'application des mesures du Traité de Marrakech, puisque celles-ci s'apparentent à des exceptions au droit d'auteur.

 

Ces organisations d'ayants droit « réclament des clauses restrictives qui introduisent des mesures comme la conservation des exemplaires accessibles réalisés et partagés, la mise en place de licences payantes, ou réclament la mise en place d'un processus de vérification de disponibilité des copies accessibles sur le marché », détaille l'IFLA.

 

Pour des raisons de confidentialité, d'absence de moyens ou de processus déjà longs, l'IFLA assure que de telles mesures videraient totalement le Traité de Marrakech de sa substance, et appelle donc les pays à respecter l'esprit du texte lorsque celui-ci sera concrétisé dans les législations nationales. « Si une bonne loi ne peut pas garantir de bons résultats, les lois qui ajoutent des barrières ne feront que compliquer l'accès [aux livres] », conclut l'IFLA.