Le traité transatlantique ne remet pas en cause “les politiques de soutien” au livre

Antoine Oury - 08.04.2016

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Cela faisait un petit moment que le traité transatlantique, aka Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ou TTIP, n'avait pas fait parler de lui. Pour rappel, il s'agit d'un traité commercial qui vise à libéraliser certains secteurs de l'économie, pour faciliter les échanges avec les États-Unis. C'est du moins ainsi que le présentent les pouvoirs publics, alors que le processus de négociation reste secret. Le livre et l'édition s'étaient inquiétés de différentes possibilités de libéraliser le secteur, très protégé. Le gouvernement tente de les rassurer.

 

l'entrée

(Xavier Häpe, CC BY 2.0)

 

 

Les inquiétudes et discussions autour du traité transatlantique remontent à loin : le CEATL, Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires, s'était le premier élevé publiquement contre ce traité commercial. En février 2015, Cécile Deniard, vice-présidente de l'ATLF, Association des Traducteurs Littéraires de France, et membre du CEATL, expliquait : « L'exception culturelle, dans laquelle nous incluons spontanément la littérature en Europe, n'a aucune réalité juridique dans la législation européenne. L'idée que la culture doit être considérée autrement que les autres produits commerciaux ne se traduit pas en obligations légales. »

 

Ainsi, les acteurs du livre craignaient que des sociétés américaines, et Amazon en premier lieu, puissent remettre en cause le prix unique du livre, d'autres mesures de protection ou encore les subventions versées à certains maillons de la chaîne du livre. Celles accordées par le Centre national du livre pourraient être mises en cause, si l'on suit ce raisonnement.

 

Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes et membre de la commission des affaires économiques au Sénat (Les Républicains), nous avait ensuite assuré que la culture était totalement hors du cadre des négociations du TTIP. « Il y a des thèmes qui ne font pas partie du traité, et qui font partie de ce que l'on appelle les préférences collectives. Cela concerne entre autres les services publics, la santé, l'éducation et la culture, de la même manière que nos modes de vie. »

 

Un argument qui n'avait convaincu ni le CEATL, ni le Börsenverein, association des éditeurs et libraires allemands, lui aussi préoccupé par les négociations entre la Commission européenne et les États-Unis. L'exception culturelle évoquée par le sénateur ne concernait en effet que le secteur audiovisuel, et non la culture, considérée comme un « service fourni aux entreprises » par l'Organisation Mondiale du Commerce depuis 1994.

 

Seul le prix unique semblait hors de danger, puisqu'il ne conduisait pas à la discrimination de certains acteurs. Quelques mois plus tard, la Commissaire européenne au commerce, Cécilia Malmström, l'avait d'ailleurs réaffirmé.

 

En février 2015, Laurence Arribagé, députée UMP de Haute-Garonne, avait interrogé Fleur Pellerin, alors ministre de la Culture, sur les potentiels effets du TTIP sur la culture. Plus d'un an plus tard, preuve que le gouvernement ne sait pas grand-chose sur ces négociations, la réponse vient de tomber. 

 

Contrairement aux services audiovisuels, certains services culturels comme le secteur de l'édition (classifié en effet par l'OMC depuis 1994 comme un « service fourni aux entreprises », et non comme un service culturel) sont couverts par les engagements de libéralisation souscrits par l'Union européenne au sein de l'OMC. Cela n'a pas remis en cause les politiques de soutien mises en place pour promouvoir et protéger le secteur du livre.

 

La législation du prix unique du livre n'introduit en effet pas de mesures discriminatoires et ne contrevient pas à la clause de traitement national. La politique française en matière de subventions n'a pas été affectée par les engagements de libéralisation de l'Union européenne. Ces politiques de soutien à l'édition ne devraient pas être davantage remises en cause dans le projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement.

 

Le Gouvernement restera extrêmement vigilant et mobilisé pour que les clauses du mandat de négociation qui prévoient la protection de la diversité culturelle soient pleinement respectées.

 

 

On notera malgré tout le « ne devraient pas être davantage remises en cause », qui ne suffira probablement pas à lever toutes les craintes du secteur du livre...