Le traité transpacifique dévoilé : libre-échange avant tout

Antoine Oury - 06.11.2015

Edition - International - traité trans pacifique - copyright droits usage - trans pacific treaty


Après plusieurs années de négociation et des critiques continues quant à ses conditions d'élaboration, le traité transpacifique, ou accord de partenariat transpacifique, a été révélé dans intégralité, un mois après l'annonce de la fin des tractations à Atlanta. D'une manière générale, les dispositions qui concernent les technologies de l'information et de la communication tendent à défavoriser l'usager.

 

Rally To Oppose the Trans Pacific Partnership Trade Deal

Manifestation contre le TPP, en mai 2014 (AFGE, CC BY 2.0)

 

 

Les clauses portant sur la propriété intellectuelle, notamment sa durée de protection, ou les mesures techniques de protection (DRM) avaient été révélées par Wikileaks avec un document préparatoire de la version finale. Dans le texte officiel, les conditions n'ont pas changé : la durée de protection requise atteint les 70 années après la mort de l'auteur, les pays signataires sont invités à « inciter » les fournisseurs d'accès à Internet à lutter contre les contrefaçons, et les DRM sont incontournables, sauf exceptions strictes.

 

Le traité transpacifique vise à créer une zone de libre-échange tourné vers l'Asie, pour contrer l'ascension de la Chine, mais qui concerne aussi le Canada, le Japon, le Mexique ou la Nouvelle-Zélande : la puissance américaine a négocié avec ses partenaires des conditions commerciales plus favorables, parfois au détriment des citoyens. Évidemment libéral, le traité transpacifique inquiète, parce qu'il rend les États plus sujets aux actions en justice.

 

Par exemple, l'investor-state dispute settlement (ISDS) permettrait à des sociétés privées d'attaquer un État pour l'introduction de règles limitant leur capacité à exploiter des marques ou des éléments protégés par un copyright dans lesquels la société a investi. Le fabricant de cigarettes Philip Morris, à travers sa filiale asiatique, a récemment attaqué l'État australien sur ses bases, en assurant que la législation sur les paquets de cigarettes neutres avait ruiné ses investissements.

 

Outre ses menaces à l'encontre des autorités publiques, les droits des individus, notamment sur la gestion de leurs données personnelles, sont relégués au second plan, derrière les accords commerciaux qui définissent les conditions d'exploitation des informations. Par ailleurs, le traité définit des cadres juridiques comme celui du Safe Harbor, récemment invalidé par la Cour de justice de l'Union européenne : ces cadres permettent aux sociétés d'un pays de transférer des données personnelles vers un autre pays, même si les conditions de sécurité y sont moindres.

 

La révélation du texte complet et définitif a eu lieu jeudi : la Maison Blanche a annoncé que le président Obama entendait bien signer ce traité, et a activé le délai de 90 jours requis. Les parlementaires des 12 pays concernés par le TPP doivent à présent s'exprimer sur le traité, et éventuellement proposer des amendements.

 

(via NBC News, EFF)