Le traité transpacifique entend renforcer les lois sur le copyright

Antoine Oury - 17.10.2014

Edition - International - copyright traité trans-pacifique - États-Unis WikiLeaks - contournement des DRM


Au sein de l'Union européenne, les ayants droit sont inquiétés par le traité transatlantique, dans la mesure où celui-ci pourrait imposer la notion juridique du copyright sur le droit d'auteur, privant ainsi le créateur de son droit moral. Mais, de l'autre côté du globe, un traité transpacifique (TPP) se prépare également, dans le plus grand secret. WikiLeaks a dévoilé la partie "Propriété intellectuelle" du traité.

 


Rally To Oppose the Trans Pacific Partnership Trade Deal

Manifestation contre le Trans-Pacific Partnership (TPP), devant le Capitole, en mai 2014

(AFGE, CC BY 2.0)

 

 

Outre cet aspect sur le droit moral, les traités semblent plutôt protecteurs en matière de copyright, comme le prouve le document révélé par WikiLeaks. Ce brouillon du traité transpacifique date de mai 2014, mais, d'après les observateurs, il devrait encore être assez proche de ce que pourrait contenir la version actuelle.

 

Plusieurs points sont abordés, et en premier lieu la durée du copyright, qui serait harmonisée entre les différents signataires, et non régulée par les législations nationales : la durée effective n'est pas connue, mais les périodes évoquées sont 50 , 70 ou 100 ans de protection, après la mort de l'auteur.

 

Par ailleurs, une clause prévoit que les ayants droit n'auraient à débourser qu'un dollar pour bénéficier d'une extension du copyright sur les œuvres orphelines (dont l'auteur n'a pas pu être retrouvé). Par ailleurs, des sanctions seraient prévues en cas d'infraction non commerciale du copyright, et pourraient incriminer des fans ou des archivistes.

 

L'autre point important concerne les DRM, ou mesures techniques de protection, des verrous numériques apposés sur les fichiers, qui empêchent certains usages (copie, impression), dans le but de limiter le piratage. Aux États-Unis, contourner ces DRM est puni par la loi, sauf dans certains cas bien précis, et le pays souhaite que les signataires du traité transpacifique adoptent des mesures similaires.

 

Le traité signale également que les fournisseurs d'accès à Internet ne pourront pas être jugés responsables des infractions au copyright commises à l'aide de leurs services. Toutefois, cette levée des sanctions serait soumise à une collaboration au sein d'un service de retrait des contenus, sans que l'avis d'un juge soit nécessaire.

 

Le texte de mai 2014 fait également apparaître une clause qui reconnaît « l'importance d'un domaine public riche et accessible », et souligne qu'une base de données publique doit être mise en place pour permettre au public de savoir facilement quelles œuvres font partie du domaine public. Toutefois, aucune obligation légale en la matière n'est instituée au sein du traité.

 

Le traité concerne actuellement les États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Japon, Taiwan, les Philippines, le Laos, la Colombie et l'Indonésie. Le Cambodge, le Bangladesh, l'Inde, la Corée du Sud ou la Chine font également partie des potentiels intéressés.