Le Vade-mecum 2018 de l’achat public de livres est publié

Antoine Oury - 15.03.2018

Edition - Bibliothèques - Vade-mecum achat public livres - achat public livre - marche public bibliotheques


Initié en 2005 par le ministère de la Culture, le Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques est un document de référence qui s’adresse aux professionnels des bibliothèques et aux services juridiques relevant de l’État, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, mais aussi aux librairies qui souhaitent candidater aux marchés publics de livres.


Bibliothèque Robert Desnos Montreuil
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
 

L’édition 2018 répond à un besoin d’actualisation découlant du nouveau cadre normatif de la commande publique issu de la réforme de 2016. Cette réforme générale a été l’occasion pour le ministère de la Culture de permettre l’introduction d’une disposition importante et spécifique au secteur du livre : le relèvement à 90 000 euros HT du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires. 

 

Cette disposition constitue une réelle opportunité, d’une part pour de nombreux acheteurs publics gestionnaires de bibliothèques, notamment les villes petites et moyennes, et d’autre part pour les libraires qui voient ainsi les charges générées par la passation des marchés publics considérablement allégées. Elle vient notamment réaffirmer l’un des objectifs de politique publique initiés par la loi « Lang » du 10 août 1981 sur le prix du livre, à savoir le maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants, garant d’une création éditoriale diversifiée et accessible au plus grand nombre. 

 

Marché public : aider les libraires
de proximité ne dépend que des politiques

 

De manière plus générale, le vade-mecum a pour objectif de participer à une meilleure connaissance réciproque des besoins et des contraintes des acheteurs publics et des fournisseurs, tout en explicitant le cadre juridique particulier des marchés publics de livres. 

 

Des conseils et des outils pratiques permettent notamment de répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les acteurs, par exemple : comment départager les offres dans un contexte de prix fixe ? Comment valoriser le rôle de conseil des libraires, sans fragiliser leur équilibre économique ni enfreindre les principes d’égalité de traitement et de liberté d’accès à la commande publique ? 

 

Ce vade-mecum devrait ainsi apporter aux bibliothèques toutes les clés pour optimiser la conduite de leurs marchés publics de livres et maintenir des équilibres favorables à la richesse et la diversité de la filière du livre. 

 

Marchés publics de livres : pourquoi pas un seuil
de 209 000 € pour les librairies ?

 

La publication de ce guide s’inscrit dans la politique de soutien à la librairie indépendante et, plus largement, aux commerces culturels de centre-ville, rejoignant la politique de revitalisation des centres-villes anciens mise en place par la ministre dans le cadre de sa stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine annoncée le 17 novembre dernier.

 

Le Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques est disponible ci-dessous et à cette adresse.



 

 


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