Le vote d'Hadopi 2 pour septembre conclut Bernard Accoyer

Clément Solym - 21.07.2009

Edition - Justice - vote - Hadopi - septembre


Dure matinée à l'Assemblée nationale, qui aura commencé avec un léger décalage son analyse du texte Hadopi 2 : avec 894 amendements déposés, toute l'opposition et la gauche en particulier avait décidé de faire barrage. Et le président Bernard Accoyer s'est résolu à l'évidence : le texte ne sera voté qu'en septembre.

Suite à la demande d'un vote solennel, l'assemblée des présidents a choisi de mettre Hadopi 2 au programme de la session extraordinaire de septembre, probablement vers le 15.

Si M. Accoyer espère que l'examen des amendements puisse se résoudre cette semaine, rien n'est pour le moment assuré.

En plus de la non-présence des députés UMP ce matin, ce que Patrick Bloch considère comme une mobilisation faible, ce report met plus encore des bâtons dans les roues aux desiderata présidentiels d'une mise en application rapide. La séance fut en effet levée à 9 h 20, en l'absence - ou quasi - de la majorité. « Le président a dit qu'il voulait aller jusqu'au bout sur ce texte, sa majorité ne semble pas prête à le suivre », ironise Patrick Bloche.

Rappelons que deux cas sont pour le moment envisagés : le délit de contrefaçon, punissant un pirate clairement établi - ou du moins une IP : 1 an de suspension ou/et 300.000 € d'amende et ou 3 ans de prison. Sympa.

De l'autre côté, on trouve la « négligence caractérisée », pour laquelle on écopera de 1500 € d'amende avec ou sans un mois de suspension. Ce cas de figure n'interviendra que dans l'hypothèse où l'IP de l'utilisateur aura été trouvée une fois de plus sur le réseau, après avoir été averti, et ne pas avoir installé de sécurisation pour sa ligne...




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