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Lecture de contes : aucune perception SACD en bibliothèque

Antoine Oury - 18.03.2014

Edition - Bibliothèques - SACD - lecture de conte - bibliothèque


Tremblement de terre au pays des bibliothèques et de Beaumarchais : le forum AgoraBib, rendez-vous des bibliothécaires et professionnels de la documentation, a accueilli ce 13 mars un post inquiétant. Un utilisateur, nommé « JLC » a déclaré que la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) avait mandaté un agent pour relever les titres des livres lus lors de l'« Heure du conte », dans l'optique de percevoir des droits de représentation...

 

 

médiathèque (ORANGE,FR84)

Dis donc, toi... (jean-louis Zimmermann, CC BY 2.0)

 

 

Les réactions, légitimement inquiètes, n'ont pas tardé : alors que les lectures en bibliothèque devant les enfants bénéficiaient jusqu'à présent d'une forme de tolérance de la part des sociétés d'auteurs, les professionnels craignaient qu'un nouveau poste de dépenses ne vienne alourdir les budgets déjà fragiles des établissements. La SACD, sollicitée par mail ou sur Twitter, a dû répondre aux réactions courroucées qui n'ont pas manqué de suivre.

 


 

 


 

Contactée par ActuaLitté, la société de gestion collective nous confirme leur position : « Nous avons cherché partout des traces de l'échange évoqué, et nous n'avons rien trouvé à l'exception d'un échange de mails. Il s'agissait vraisemblablement d'un cas isolé et particulier, qui n'a d'ailleurs pas donné lieu à une procédure de perception. »

 

Selon les procédures prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, une lecture en bibliothèque relève de la représentation d'une oeuvre, et sous-entend donc autorisation des ayants droit et versement de droits d'auteur. Les démarches pour s'acquitter de ces différentes obligations sont d'ailleurs précisées sur le site de la SACD. Dans les faits, si l'autorisation de l'ayant droit est indispensable, la perception des droits n'est pas la règle, comme en témoigne la vive réaction des bibliothécaires.

 

Par ailleurs, la mission de la SACD ne concerne bien entendu que les oeuvres pour lesquelles elle a été mandatée par les éditeurs qui l'ont choisie comme société de gestion collective. La SACD prélève les droits, avant de les redistribuer aux éditeurs qui effectuent à leur tour les versements aux auteurs et illustrateurs s'il y a lieu.

 

Pour éviter de nouvelles polémiques, la SACD va ouvrir une concertation qui réunira les bibliothécaires, les éditeurs, les ayants droit et son conseil d'administration, pour définir de manière plus précise le cadre dans lequel doivent s'effectuer ces lectures.