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Lecture et remise de peine : "L'exception culturelle pour tous"

Antoine Oury - 26.06.2014

Edition - Justice - lecture en prison - remise de peine - Alexandre Duval-Stalla


La réforme pénale de Christiane Taubira, aussi connue sous le petit nom de Prévention de la récidive et individualisation des peines, semblait faite, dès son titre, pour un amendement déposée par l'UMP, proposant des remises de peine contre des livres lus. Une initiative inédite en France, rejetée à l'Assemblée nationale. Toutefois, une deuxième lecture au Sénat a permis de trouver un consensus autour d'une réécriture de l'amendement, par le gouvernement.

 

 

Centre pénitentiaire sud-francilien

Le centre pénitentiaire sud-francilien (ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

Malgré la réécriture de l'amendement, un vaste consensus a été trouvé autour des mesures visant à introduire des remises de peine contre un accompagnement culturel en prison. En effet, le nouveau texte proposé par le gouvernement a été largement adopté hier soir au Sénat, et sera présenté devant la Commission Mixte Paritaire pour quelques ajustements, notamment sur le terme « activités culturelles », qui pourra inclure le sport.

 

Pour rappel, l'amendement n°120 du gouvernement propose l'ajout de la formule suivante :

« en s'investissant dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul, en participant à des activités culturelles et notamment de lecture »

Elle sera intégrée dans l'article 721-1 du code de procédure pénale, qui « conditionne l'octroi de réductions supplémentaires de peine (RSP) à la manifestation par le condamné d'efforts sérieux de réadaptation sociale ».

 

Pour ceux qui ont porté la mesure à l'Assemblée nationale, notamment Me Alexandre Duval-Stalla, qui a participé à la rédaction du premier texte, la formule du gouvernement « précise bien que c'est notamment la lecture qui va permettre de mettre en place le modèle envisagé, avec la rédaction de comptes-rendus, et la présentation du dossier au juge d'application des peines », explique-t-il.

 

Comme prévu, les activités seront proposées à tous les détenus, à l'exception de ceux placés en détention provisoire, en l'absence de condamnation. Les modifications interviendront plutôt sur la remise de peine accordée selon les livres lus : le maximum pourra atteindre deux mois de remise de peine, mais ne reposera pas sur un seul livre. Un ratio cinq jours de remise de peine pour un livre lu avait été proposé, mais n'a pas été conservé.

 

« Au pays de l'exception culturelle, une mesure nécessaire »

 

Les remises de peine ont été intégrées dans un projet plus vaste de lutte contre l'illettrisme, mais permettront également de « changer le regard de l'opinion publique sur la prison ». Éviter la récidive, favoriser la réinsertion, mais également proposer des mesures concrètes contre l'illettrisme. L'article 721-1 rappelle d'ailleurs les conditions actuelles des détenus.

Les personnes détenues sont globalement en très grande difficulté :

- 1,5 % n'a jamais été scolarisé ;

- 4,7 % ne parlent pas le français et 5.1 % le parlent de manière rudimentaire ;

- 47,9  % sont sans diplôme ;

- 79,9 % ne dépassent pas le niveau CAP ;

- 28,8 % des personnes sont issues de cursus courts ou d'échecs du système scolaire (primaire, enseignement spécialisé, CPPN, collège avant la 3e) ;

- 26,7  % des personnes rencontrées échouent au bilan de lecture proposé (10,9 % sont en situation d'illettrisme au regard du test et 15.8 % échouent du fait de difficultés moindres).

La situation est particulièrement difficile chez les jeunes détenus de moins de 18 ans, puisque 80 % d'entre eux sont déscolarisés avant l'incarcération.

Depuis 1995, le partenariat avec l'Education nationale a permis d'organiser dans les établissements pénitentiaires un encadrement pédagogique des adultes et des mineurs. Sur la dernière année scolaire, ce sont 47 332 personnes détenues adultes qui ont été scolarisées, plus de la moitié ayant suivi une formation de base (alphabétisation, illettrisme, remise à niveau, préparation au CFG). Les actions d'enseignement ont également concerné 3 351 mineurs détenus sur l'année scolaire.

« L'amendement a peut-être été voté comme une petite disposition, mais nous avons là un point de départ pour un usage extraordinaire de la culture », note Alexandre Duval-Stalla. « Dans un pays comme le nôtre, où nous avons tellement défendu l'exception culturelle française, nous n'aurions pas compris que la mesure soit retoquée. »

 

À présent, c'est au ministère de la Justice de fournir une circulaire précisant les modalités d'application de l'amendement : « Il y aura toujours cette idée de suivi, d'accompagnement de formations professionnelles, notamment dans les métiers du livre. On n'accordera pas deux mois de remise de peine pour avoir regardé un film », précise Alexandre Duval-Stalla. L'objectif de réinsertion est clair : « À la sortie, avoir un emploi et un logement aide énormément. »

 

Les publics en détention sont en effet très différents, et l'accompagnement s'ajustera en fonction : un universitaire pourra bénficier d'un accompagnement moindre, par rapport à un détenu concerné par des problèmes de lecture, qui sera alors suivi par un professeur. « Encore une fois, l'objectif n'est pas de prendre la place des autres associations, comme l'ABF ou des structures locales. Nous allons collaborer pour impliquer les écrivains, et favoriser les dons de livres aux maisons d'arrêt. »

 

La prochaine étape consistera en des rencontres et discussions avec l'administration pénitentiaire, mais également les juges d'application des peines, afin d'ajuster les modalités d'encadrement des détenus. Des expérimentations seront probablement lancées dans certaines maisons d'arrêt, avant un élargissement du programme. Les différents acteurs du monde du livre seront également impliqués, notamment le SNE, pour des emplois de qualification ou de formation au sein des établissements.