medias

Lectures publiques : vers un accord satisfaisant pour les auteurs

Laure Besnier - 19.01.2018

Edition - Société - Lectures publiques - SCELF Scelf control - Taxe Perceptions


La SCELF (Société Civile des Éditeurs de Langue Française) avait rouvert les négociations autour de la perception d'un droit de représentation auprès des bibliothèques pour la lecture publique d'ouvrages. Ce qui aurait abouti à une taxe, mais c'était sans compter les protestations et la polémique qui se sont ensuivie. La SCELF a fini par suspendre, pour 5 ans, les perceptions sur les lectures publiques. La SGDL (Société des gens de lettres), dont nous reproduisons ici le communiqué de presse, s'en félicite. 
 

Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension–Ville de Montréal, CC BY-ND 2.0

 


Lectures publiques : vers un accord satisfaisant pour les auteurs

 

La SGDL, qui s’était fermement élevée contre le projet de la SCELF de percevoir un droit de représentation sur les lectures d’œuvres par les auteurs eux-mêmes ainsi que sur les lectures publiques réalisées en bibliothèque, prend acte des communiqués de presse publiés le 18 janvier par la SCELF et par le ministère de la Culture.

 

Après avoir œuvré depuis plusieurs mois auprès de la SCELF, des éditeurs du SNE, du ministère de la Culture et du Parlement pour rétablir le principe d’exonération qui prévalait antérieurement dans ces deux cas de lecture publique, la SGDL se félicite des avancées obtenues.
 

 

Les négociations avec la SCELF engagées par la SGDL, sous l’égide du ministère de la Culture, avec les représentants du SNE, de l’ABF et de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, devraient donc déboucher sur l’accord global réclamé par les auteurs et les bibliothécaires.

 

S’agissant des lectures publiques en bibliothèque, dont il convient de rappeler le rôle particulièrement important pour le développement de la lecture chez les plus jeunes et pour la diffusion de la création contemporaine, la SCELF « accepte de suspendre la perception relative à ce droit pendant une durée de cinq ans », le communiqué de la ministre de la Culture précisant que cette exonération sera renouvelable.

 

S’agissant des lectures d’œuvres par les auteurs eux-mêmes, dont il convient de rappeler l’importance pour des revenus d’auteurs en baisse du fait notamment d’une surproduction galopante, la SCELF « confirme qu’elles ne donneront lieu à aucun droit, autre que la rémunération versée [directement par l’organisateur aux auteurs] pour leur prestation de lecture, dès lors que ces lectures s’effectuent dans un cadre non marchand ».
 

 

La SGDL poursuit toutefois les discussions avec la SCELF pour étendre le principe d’exonération aux lectures d’œuvres par leurs auteurs réalisées dans un cadre marchand, tout en déterminant les critères qui permettront d’apprécier les cas dans lesquels ces lectures pourraient, à titre exceptionnel, donner lieu à perception.

 

Sous réserve de finaliser ce dernier point, il sera alors possible de formaliser un accord avec la SCELF, l’ABF et le SNE, comme la ministre de la Culture nous y invite. S’il permettra de réaffirmer, comme la SGDL l’a d’ailleurs toujours rappelé, « que les lectures publiques s’inscrivent dans le cadre légal du droit d’auteur », cet accord sera aussi l’occasion de mettre fin à une situation conflictuelle sur un sujet qui n’avait jamais fait l’objet de désaccord entre auteurs et éditeurs et de démontrer que les décisions qui concernent le droit d’auteur et les droits des auteurs ne peuvent pas se prendre contre l’avis de ces derniers.


NdlR : Reste que le communiqué diffusé la veille par la SCELF soulève encore quelques questions. Il n’évoque notamment pas l’exonération des auteurs avec billetterie...

 

 

 




Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.