Les acteurs à la défense du livre "première industrie culturelle d'Europe"

Antoine Oury - 09.10.2014

Edition - International - Déclaration Europe - livre édition - droit d'auteur


En direct de Francfort : Le Centre national du livre, a réuni ce matin plusieurs acteurs de l'édition en Europe, pour la signature d'une première déclaration pour le livre, ce 9 octobre à Francfort. Un écho aux propos de la ministre, Fleur Pellerin, qui insistait sur « la nécessité de préserver le financement de la création et la rémunération des créateurs » et a assuré que « l'adaptation de la fiscalité sur les livres était à ce titre une priorité », à l'occasion d'un conseil des ministres de la Culture de l'UE.

 

 

John Sandoe Books Ltd

CGP Grey, CC BY 2.0

 

 

Cette Déclaration européenne pour le livre se veut ancrée dans l'histoire : moins parce qu'elle aura été signée à l'occasion de la foire professionnelle qui se déroule en Allemagne. Plutôt parce qu'en Europe, une consultation sur les possibles révisions du droit d'auteur a fait beaucoup de bruit et de mécontents. Mais qu'il semblait également important de reunir les acteurs culturels autour d'une déclaration d'intention, alors que les sociétés américaines, progressivement, finissent par accaparer les secteurs du divertissement. 

 

« Les tuyaux deviennent les acteurs majeurs dans un monde numérique », déplorait une éditrice récemment. Mais les acteurs européens, qui interviennent tous dans l'industrie de l'édition contrebalancent : « Le livre est la première industrie culturelle d'Europe. » Certes, en chiffre d'affaires, nous sommes loin des performances de Google et d'autres, mais on pourrait se demander ce que seraient ces entreprises, sans les contenus qu'elles véhiculent, non ? 

 

Or « [l]e numérique et le comportement des consommateurs créent des occasions inédites, de nouveaux marchés pour diffuser la création. Les acteurs du livre, auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires et les institutions qui les soutiennent cherchent à trouver les nouveaux modèles qui protégeront la transmission de la littérature, des idées et l'éducation, en offrant aux consommateurs l'offre la plus diversifiée et la plus accessible possible, tout en préservant des millions d'emplois ».

 

La déclaration s'articule alors autour de trois points : 

Le droit d'auteur constitue la condition essentielle du développement de la diversité culturelle. Il est l'un des éléments fondamentaux de la création, l'innovation et l'emploi pour l'Europe, et la condition sine qua non du rayonnement de la pensée et des langues européennes.

La priorité, c'est la défense du droit d'auteur. La lutte contre le piratage des contenus, le combat pour la rémunération équitable de la création et la facilitation des usages légaux seront au cœur de nos actions communes.

En matière fiscale, afin de favoriser l'accès au livre du plus grand nombre, un taux de TVA réduit, le plus bas possible sur tous les livres, quel que soit leur support, doit être encouragé au sein de l'Union européenne et dans toute l'Europe. 

Le secteur du livre fait face aujourd'hui aux pratiques commerciales de certaines multinationales de l'internet qui faussent la concurrence. Elles pratiquent le dumping fiscal, cassent les prix pour pénétrer sur les marchés, acquérir une position dominante et vendre leurs propres produits. Le libre choix du lecteur doit être privilégié : l'interopérabilité permettant aux lecteurs de lire n'importe quel ouvrage sur l'appareil de leur choix doit être encouragée. Les lecteurs doivent pouvoir acheter les livres qu'ils souhaitent via la librairie physique ou virtuelle de leur choix, sans être restreints par le support qu'ils ont préféré.

 

Les éditeurs italiens ont récemment exprimé leur volonté de voir leur gouvernement porter la question de la fiscalité directement devant l'Europe, en soutenant la TVA harmonisée pour livre papier et numérique. Quant à l'intéropérabilité, elle compte parmi les plus grandes revendications que l'EIBF porte. La Fédération européenne et internationale des libraires compte d'ailleurs parmi les signataires de la présente déclaration.

 

Dans le même temps, l'EIBF prépare une Charte du Consommateur, qui sera présentée à Francfort, « un outil pour sensibiliser les associations, justement, dans lequel nous rappelons par exemple le principe de la concurrence loyale, de l'interopérabilité », sujets cruciaux pour les libraires. 

 

Les premiers organismes signataires de la Déclaration pour le livre sont : 

le Département Promotion de la littérature et de la traduction du Goethe Institut (Allemagne), le Service général des lettres et du livre du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique), le Département culture du Ministère de l'Éducation et de la Culture (Chypre), la Direction littérature, édition et librairies du Ministère de la Culture (Croatie), le Département Culture du Gouvernement de la Catalogne (Espagne), le Centre national du livre (France), la Fondation pour la culture hellénique (Grèce), le Centre national du livre et de la lecture (Italie), le Centre de la littérature lettone (Lettonie), l'Institut polonais du livre (Pologne), la Direction générale du livre, des archives et des bibliothèques au Secrétariat d'État à la culture (Portugal), le Centre national du livre (Roumanie), le Centre d'information littéraire (Slovaquie), l'Agence slovène du livre (Slovénie).