Les archives de Viviers partiellement détruites, dénonce l'AAF

Clément Solym - 09.11.2009

Edition - Bibliothèques - archives - Viviers - partiellement


Dans un communiqué l'Association des archivistes français (AAF) signale la destruction partielle et sans autorisation de l'État d'une partie des archives municipales de Viviers (dans l'Ardèche).

On y précise que cette destruction a eu lieu au début de l'été dernier « à l’initiative du directeur général des services de la mairie, au mépris des procédures de tri réglementaires ». En effet, pour procéder à la destruction d'archives, il faut au préalable consulter les Archives départementales pour trier et « protéger ce qui doit être conservé en tant que patrimoine, en tant qu’outil de travail pour l’administration ou en tant que preuve pour l’administration ou les administrés ».


De plus l'AAF estime que « l’argument selon lequel les archives étaient mal conservées, en vrac, dans des locaux inondables, est sujet à caution et réfuté par les archivistes professionnels qui connaissaient la situation », et affirme que quoi qu'il en soit ce n'est pas une raison pour une destruction partielle d'archives sans avis consultatif.

Elle rappelle que la destruction d'archives peut entraîner une peine allant jusqu'à 3 ans de prison et une amende de 45 000 euros cette peine peut aussi être alourdie par une perte de droits civils et une interdiction d'exercer une fonction publique.

Enfin, elle marque son étonnement face à la décision de détruire une partie des archives de Viviers sans avis et se dit « choquée par ces destructions sauvages d’éléments de patrimoine. Elle souhaite que toutes les mesures soient prises pour que les responsables des collectivités territoriales et de toutes les organisations produisant des archives publiques connaissent et respectent désormais les règles ».