Les archivistes interpellent Fleur Pellerin pour des exceptions modernisées

Antoine Oury - 08.09.2014

Edition - Bibliothèques - AAF archivistes - bibliothèque droit d'auteur - modernisation exception


Pour les professionnels de l'information, l'émergence de la technologie ne se résume pas toujours à un travail facilité. Ainsi, l'Association des Archivistes Français (AAF) se joint à l'IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) dans son appel pour une modernisation du droit d'auteur, qui passe notamment par une adaptation du droit à l'échelle internationale.

 


Archives departementales Montpellier

Les archives départementales de Montpellier (Marc Meynadier, CC BY-ND 2.0)

 

 

L'appel de l'IABD avait été formulé de façon claire et précise au cours de l'IFLA, Congrès mondial des bibliothécaires, fin août, à Lyon. Trois revendications structuraient cette déclaration, qui venait soutenir l'action entreprise par l'IFLA autour du droit d'auteur et du copyright.

  1. Les lois nationales sur le droit d'auteur ne suffisent plus : Les exceptions et limitations au droit d'auteur s'interrompent aux frontières. Les bibliothèques et archives qui cherchent à travailler de manière transfrontalière se trouvent dans une zone légale floue, devant choisir entre rendre des services au risque de contrevenir aux lois sur le droit d'auteur, et ne pas du tout rendre ces services. À ce titre, l'IABD… a d'ailleurs fait valoir en 2014 la position des bibliothèques dans le cadre de la consultation européenne sur la propriété littéraire et artistique.
  2. Les licences privées ne permettent pas de résoudre ces problèmes : Les bibliothèques qui achètent des abonnements à des ressources numériques se trouvent souvent forcées d'accepter des termes et conditions des licences, qui se réfèrent à des lois d'autres pays, et/ou qui contreviennent ou restreignent les exceptions et limitations existantes dans leurs propres lois nationales. En outre, aucune licence n'est semblable à une autre, ce qui signifie que les bibliothèques qui désirent donner accès à leurs collections sous licence, doivent respecter d'innombrables termes, conditions et lois étrangers. Les institutions à l'OMPI demandent un standard international de base pour les exceptions et limitations au droit d'auteur, qui ne pourrait être contourné par les termes des contrats privés.
  3. Ces exceptions et limitations sont essentielles, car elles permettent aux bibliothèques et archives de remplir leurs missions, dans l'environnement imprimé comme dans l'environnement numérique : Afin de pouvoir préserver un document quel qu'il soit, les bibliothèques et archives s'appuient sur une exception au droit d'auteur qui autorise cette opération. Pour pouvoir fournir des extraits d'œuvres à des fins de recherche ou d'étude, les bibliothèques ont besoin d'exceptions au droit d'auteur. Les exceptions au droit d'auteur permettent aux bibliothèques et archives de donner accès à l'éducation, à la recherche et à l'innovation, à la participation culturelle, à l'inclusion sociale ainsi qu'à de nouvelles formes de créativité.

L'Association des Archivistes Français précise avoir fait parvenir par courrier la déclaration de l'IABD à la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, afin de l'encourager à porter la revendication des bibliothécaires, archivistes et documentalistes à un niveau européen.

 

En effet, les discussions de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) sur les exceptions au droit d'auteur, et notamment son harmonisation à un niveau mondial, ont été interrompues à plusieurs reprises, notamment par l'Union européenne. L'AAF espère donc que la ministre de la Culture pourra peser pour que la feuille de route du comité permanent sur le droit d'auteur fasse apparaître des objectifs de modernisation.

 

« Nous continuerons notre lobby auprès des gouvernements et de l'OMPI, pour faire passer ce message. Si nous voulons faire perdurer le travail des bibliothèques et des centres d'archives, il n'y a aucun autre moyen d'y parvenir. Une réforme du copyright est nécessaire », expliquait Sinikka Sipilä, présidente en exercice de l'IFLA, à ActuaLitté.