Les artistes auteurs autorisés à facturer leurs prestations en droits d'auteur

Nicolas Gary - 03.01.2019

Edition - Economie - revenus accessoires auteurs - activités droit auteur - rémunération auteurs interventions


Voilà une nouvelle qui va faire débuter l’année 2019 sous de plus agréables cieux. L’Agessa, caisse retraite des auteurs, vient d’annoncer une modification dans le traitement des revenus découlant d’autres activités que celles de l’écriture. En somme, les revenus dits accessoires voient leur périmètre largement élargi.

Les auteurs refont Mai 68 à Angoulême
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

C’est une note diffusée sur le site de l’Agessa qui le souligne : pour l’année à venir, les revenus accessoires pourront couvrir un plus vaste spectre, et donc être facturés en droit d’auteur. Il faudra pour cela relever du régime des artistes auteurs. 
 

La liste de mes envies... (ou des possibles)


Que désignent donc ces activités accessoires ? Ce sont en réalité toutes les interventions autres que l’écriture même. Celles qui peuvent donner lieu à une rémunération dite accessoire sont listées par l’Agessa : 

• les rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste auteur ;
• les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste auteur ;
• les ateliers artistiques ou d’écriture : limité à 3 ateliers par an* (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum) ;
• les ateliers artistiques auprès d’établissements publics ou privés ou organisés par des associations, sous réserve que l’atelier ne puisse être réalisé que par un artiste et dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum) ; 
• la participation ponctuelle, dans la limite de 4 par an, à la conception ou mise en forme de l’œuvre d’un autre plasticien (à l’exclusion de l’activité d’assistanat relevant du salariat) ; 
• l’accrochage ponctuel et mise en espace ponctuelle d’œuvres plastiques d’un autre plasticien, dans la limite de 4 par an. 
 

Des revenus accessoires, pourtant indispensables


La Société des Gens de Lettres qui s’est fait confirmer ce changement par l’Agessa indique à ActuaLitté que l’Agessa reprend le principe de la circulaire de 2011, « mais l’ouvre désormais à tout le monde : il n’est plus strictement réservé aux affiliés ». En somme, les personnes assujetties à l'Agessa se voient ouvrir de nouvelles perspectives.

Avec deux points toutefois à respecter scrupuleusement : 

le plafonnement des revenus accessoires à 7222 € – il s’agit de 80 % de 900 fois le Smic horaire, pour l’année 2019. En 2018, la somme est de 7114 €. « Si un auteur a perçu 5000 € de droits d’auteur de son éditeur, ses revenus accessoires ne peuvent donc pas dépasser ce montant », illustre la SGDL. 
• ils doivent être inférieurs à 50 % des revenus artistiques. A ce titre, si la rémunération dépasse ce montant, des vérifications seront enclenchées pour vérifier comment ces revenus seront pris en compte dans les cotisations.

Les revenus accessoires doivent figurer sur la déclaration annuelle de l’artiste auteur. « La SGDL, qui milite depuis de nombreuses années pour que les auteurs puissent bénéficier de l’élargissement de leur rémunération en droit d’auteur pour toute activité liée à leur création, se réjouit de cette décision. »

Par ailleurs, un volet concernant les diffuseurs et le prélèvement à la source est également présenté.
 

Des réserves et des plafonds


Toutefois, les premières réactions d’auteurs sont moins enthousiastes : « Entre le plafond économique, la portion des ateliers, c’est vraiment loin du quotidien », nous explique-t-on. « Il suffit d’être nommé au prix des Incorruptibles, et l’on enchaîne une tournée d’interventions scolaires, avec, facilement, trente dates dans l’année. »

Une bonne initiative, mais qui manque de clarté et de simplicité – sans que la révision de la circulaire de 2011 sur les revenus accessoires ne semble se profiler pour autant. « De bonnes indications, mais pas vraiment le grand changement attendu. Ça ressemble à une volonté d'ouverture, tout en maintenant les contraintes que l'on connaît », déplore un observateur. 

On peut trouver l'ensemble des informations sur la fiche pratique ci-dessous, ou la télécharger depuis cette adresse.
 

Fiche pratique activités ac... by on Scribd




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