Les artistes-auteurs restent concernés par la hausse de la CSG, pour le gouvernement

Antoine Oury - 27.10.2017

Edition - Economie - auteurs CSG - auteurs cotisations sociales - auteurs rémunérations


Depuis plusieurs semaines, les artistes-auteurs se mobilisent contre la hausse de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) voulue par le gouvernement : puisque ces travailleurs indépendants ne s'acquittent pas des cotisations chômage et maladie, cette hausse équivaut pour eux à une perte sèche. Lors du vote de la loi sur la hausse des cotisations, le gouvernement a rejeté un amendement visant à les exonérer de cette hausse.


Visite de l'Assemblée nationale
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 suscite l'inquiétude des artistes-auteurs : la hausse de la CSG de 1,7 % sera compensée pour les salariés, avait indiqué le gouvernement, par une baisse des cotisations chômage et maladie. Or, ne bénéficiant pas de ces protections, les artistes-auteurs ne s'acquittent pas de ces prélèvements. Pour eux, la hausse de la CSG se soldait par une perte sèche.

 

Plusieurs organisations d'auteurs s'étaient émues de cette hausse des prélèvements, alors que la rémunération des auteurs reste à un niveau très faible pour la majorité d'entre eux. « Nous souhaitons, de toute urgence, être consultés sur les différentes mesures qui doivent au plus vite être envisagées par le Gouvernement pour préserver et améliorer les revenus des auteurs et artistes », indiquaient une trentaine d'organisations, dont le SELF (Syndicat des Écrivains de Langue Française), la SGDL (Société des Gens de Lettres) et la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.

 

Visiblement, le gouvernement n'entend pas réserver un sort particulier aux artistes-auteurs : lors des débats sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale, le rapporteur de la commission des Affaires sociales, Olivier Véran, député La République en Marche, et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont tous deux donné un avis défavorable à un amendement déposé par Sabine Rubin, députée France insoumise de la 9e circonscription de Seine-Saint-Denis, qui proposait que le taux de la CSG reste identique pour les artistes-auteurs.

 

L'amendement 1104 a également été rejeté par les votes des députés, comme le montre la vidéo ci-dessous.




Difficile de dire si le gouvernement prévoit un mécanisme de compensation face à cette hausse. C'est en tout cas ce que laissait entendre Françoise Nyssen, ministre de la Culture, interrogée par ActuaLitté : « Il faut aussi qu'au niveau social, les choses soit correctement prises en compte pour [les auteurs]. Sur la CSG, je les ai rassurés sur le fait que c'est à l'étude. C'est quelque chose dont nous nous sommes rendus compte immédiatement : finalement, sur de telles mesures, nous voyons après, à la marge, les ajustements qu'il convient de faire. »

 

Pour le moment, aucune précision n'a été donnée sur la forme que prendrait cette compensation. Une question écrite a été posée à Françoise Nyssen par la députée Sabine Rubin.