Les auteurs bientôt à poil ? "Ça étonne, mais écrire c'est un métier"

Nicolas Gary - 18.03.2014

Edition - Société - auteurs - éditeurs - liberté d'expression


Réuni à la SGDL, le Conseil Permanent des Écrivains, regroupant plusieurs organisations professionnelles d'auteurs, tenait l'accord de ces derniers mois : de nombreuses inquiétudes agitent le secteur de la création, des plus prosaïques, aux plus complexes. Fiscalité, liberté d'expression, régime de sécurité sociale, ou encore droit européen, tous les sujets étaient passés en revue au cours d'une conférence de presse

 

 

Conférence Les auteurs bientôt à poil (SGDL)

Loïc Méhée, pour le visuel de "L'auteur en Adam nouveau"

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Marie Sellier, présidente du CPE rappellera à juste titre que la profession d'auteur compte parmi celles où « les semaines font exploser les 35 heures », alors que, dans le même temps, 59 % des auteurs perçoivent moins de 10 % de droits d'auteur pour leurs oeuvres. Et comme s'il ne suffisait pas que le monde de l'imprimé soit fragile, les mutations apportées par l'économie numérique sont plus sensibles encore. Faudrait-il passer par la fixation d'un minimum garanti, pour la rémunération, l'intégration de revenus liés à la publicité ? « Il existe de nombreuses incertitudes sur le devenir du numérique », conclut-elle.

 

Parmi les revendications du CPE, on soulignera la demande de création d'un observatoire du numérique pour constater les évolutions des pratiques et des usages. On pourrait aussi rappeler que le gouvernement doit toujours au parlementaires un rapport annuel sur les impacts de la loi sur le prix unique du livre numérique, adoptée en 2011, et dont on n'a toujours aucune trace

 

De son côté, Jean Claude Bologne, président de la SGDL, saura mettre son auditoire en appétit : « L'auteur se nourrit de gloire et de liberté d'expression. Cela fait mon petit déjeuner, mais il reste encore deux repas. » Et ce sont les droits d'auteurs qui les assurent. Or, dans un monde où le prix de vente des livres est resté stable, les droits n'ont donc pas évolué, alors que, dans le même temps, l'inflation et le coût de la vie n'ont pas attendu de savoir ce qui se passait dans les contrats d'édition pour augmenter. 

 

 

Conférence Les auteurs bientôt à poil (SGDL)

Marie Sellier, Jean Claude Bologne, Gaël Aymon, Emmanuel de Rengervé 

 

 

Autre enjeu : la vente de livres d'occasion. Quand cette dernière ne concernait que les ouvrages que l'on retrouvait chez les bouquinistes, cela restait supportable. Mais dans le monde de la vente en ligne, « les chiffres, qui ne sont pas officiels [NdR : et à vrai dire, difficiles à vérifier] sont de 20 à 40 % du marché du livre, qui passe par l'occasion ». En 2013, indique un rapport du ministère de la Culture, seuls 10 % des Français auraient acheté un livre d'occasion en 2013… Reste que sur ces ventes, souligne le président, l'auteur ne perçoit aucun droit… 

 

Et dans le même temps, on attend toujours, tant chez les auteurs que chez les éditeurs, que l'accord-cadre sur le contrat d'édition à l'ère numérique aboutisse à une ordonnance, pour une modification de la loi. Sauf que ce dernier est bloqué, suite à un petit oubli, et qu'en attendant, les éditeurs ne souhaitent manifestement pas anticiper quoi que ce soit. 

 

D'autres points, plus spécifiques, sont évoqués dans le dossier que nous reproduisons ci-dessous dans son intégralité, sur la réforme AGESSA/Maison des Artistes, et le régime de cotisations, ou encore l'augmentation de la TVA sur les droits d'auteur. Emmanuel de Rengervé, du SNAC BD, explique pourtant simplement : « Ca étonne, mais écrire c'est un métier. Si l'auteur n'a pas de régime de sécurité sociale, il devra trouver un vrai métier… un métier salarié. De fonctionnaire ? » On rit un peu dans la salle, mais la couleur est jaune.

 

 

Conférence Les auteurs bientôt à poil (SGDL)

Geoffroy Pelletier, Hervé Rony (SCAM), Marie Sellier

 

 

Sur la question européenne, c'est à Hervé Rony, directeur général de la SCAM, qu'il revenait d'exposer les problématiques. La consultation lancée sur une possible modification du droit d'auteur, a généré 10.000 réponses, dont de nombreuses « qui émanent de groupes de pression ». Or, note-t-il, l'actuelle directive 2001/29CE disposerait d'une grande souplesse, prenant en compte une multitude d'exceptions. Le parti pris européen est de réformer, « alors que les principaux intéressés [NdR: auteurs, éditeurs] ne voient pas l'intérêt de cette modification ».

 

On sait que, pour la Commission européenne, l'exemple de la territorialité est « jugé comme un frein insupportable », et à l'exemple de Neelie Kroes, on veut « déverrouiller la territorialité du droit d'auteur ». Par extension, le directeur général soulignera que s'il n'y a pas de réforme à apporter, il n'y a pas non plus d'urgences à légiférer à tout crin, notamment pour ce qui est des oeuvres composites. « Ne légiférons pas trop vite. Il y a là une logique dangereuse à vouloir réguler les usages amateurs et professionnels. »

 

Gaël Aymon, de la Charte, conclura cette conférence, en rappelant les dangers qu'il peut y avoir à ce que « des polémiques politiciennes » s'emparent de débats autour de la création. « La nouveauté ne réside pas dans le contenu des attaques, mais dans l'éclairage qu'ont offert notamment des hommes politiques de premier rang. » Si Jean-François Copé s'était trouvé dans la salle, il aurait peut-être eu un peu chaud.

 

C'est que le risque est celui d'un « glissement insidieux vers une littérature façon anglo-saxonne, sans traiter de sujets délicats, ni de thèmes de société ». Et de conclure : « On ne peut plus permettre de voir remise en cause la liberté de création, dont l'ignorance trahit le mépris des oeuvres et de la jeunesse. »