Les auteurs britanniques bientôt rémunérés au titre du prêt numérique ?

Antoine Oury - 14.11.2016

Edition - Bibliothèques - auteurs prêt numérique - prêt numérique ebook rémunération - Public Lending Right Royaume-Uni


La semaine dernière, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que le prêt de livres numériques était assimilable au prêt de livres papier, « sous certaines conditions ». Parmi celles-ci, la rémunération « équitable » des auteurs dans le cadre du prêt de leurs ouvrages, ce qui réjouit particulièrement la Society of Authors : jusqu'à présent, les auteurs ne touchaient aucune compensation.

 

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Mise à jour prochaine ? (photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Le jugement de la Cour de Justice de l'Union européenne était particulièrement attendu par le monde du livre : les bibliothécaires souhaitaient s'affranchir des systèmes de licences imposés par les éditeurs, ces derniers voulaient éviter une mise à disposition trop large des ebooks à travers le prêt, et les auteurs, eux, espéraient obtenir des éclaircissements quant à leur rémunération dans le cadre du prêt de livres numériques.

 

La Society of Authors, organe de représentation des auteurs britanniques, se réjouit ainsi de l'arrêt de la CJUE : en rappelant que le prêt de livres numériques était comparable à celui des livres papier, la Cour a également réaffirmé l'obligatoire rémunération des auteurs dans ce processus.

 

En effet, selon le système de prêt en vigueur au niveau européen, les auteurs n'ont pas le droit de s'opposer à la mise à disposition au public de leurs oeuvres, mais reçoivent une rémunération en guise de compensation. Dans son arrêt publié le 10 novembre, la CJUE souligne bien qu'il en est de même pour le livre numérique, à travers le considérant 60 :

 

Il y a lieu, enfin, de relever que l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2006/115 est censé assurer un équilibre entre les intérêts des auteurs, d’une part, et la promotion culturelle, qui constitue un objectif d’intérêt général sous-tendant l’exception de prêt public et justifiant la possibilité pour les États membres de déroger, en vertu de cette disposition, au droit exclusif prévu à l’article 1er de cette directive pour le prêt public, d’autre part. Dans ce cadre, au moins les auteurs doivent obtenir une rémunération au titre de ce prêt.

 

 

La Society of Authors défend le principe d'une juste rémunération des auteurs dans le cadre du prêt numérique depuis plusieurs mois : en novembre 2015, l'organisation publiait une lettre pour inviter le gouvernement britannique à intégrer les livres numériques dans le PLR, Public Lending Right, le mécanisme de rémunération des auteurs pour la mise en disposition de leurs oeuvres en bibliothèque.

 

La « Digital Economy Bill », projet de loi visant à réguler les communications et les services électroniques, contenait dans une version antérieure une proposition pour intégrer les ebooks au PLR, mais cette dernière a disparu de la version actuellement discutée au Parlement, explique la Society of Authors. Au moment du rejet de cette proposition, le ministre de la Culture Matt Hancock avait précisé que l'arrêt de la Cour permettrait d'y voir un peu plus clair...

 

Raison pour laquelle les auteurs britanniques reviennent à l'assaut : l'objectif serait d'intégrer un amendement à la Digital Economy Bill pour que la rémunération pour le prêt d'ebooks puisse être effective dès 2017... Et avant la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne, qui priverait les auteurs britanniques d'un argument de poids dans les discussions...

 

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Rappelons que la situation française est peu ou prou la même : tandis que la rémunération au titre du prêt de livres papier est strictement encadrée, celle pour le livre numérique, effectuée à travers PNB, est laissée aux soins des maisons d'édition. Certains auteurs s'étaient plaints du manque de précision des paiements, quand ces derniers n'étaient tout simplement pas introuvables.