Les auteurs britanniques préparent une législation pour protéger leurs droits

Antoine Oury - 07.03.2016

Edition - International - Society of Authors auteurs - auteurs législation protection - auteurs loi Royaume-Uni


Depuis le début de l'année, la Society of Authors, organe représentatif des auteurs au Royaume-Uni, attire l'attention des responsables politiques et du grand public sur la délicate situation des écrivains. Des revenus en baisse, un statut peu protecteur : la Society of Authors a mis au point une série de mesures législatives pour améliorer la protection des auteurs.

 

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(Joan M. Mas, CC BY-NC 2.0)

 

 

La fronde des auteurs britanniques a commencé dès les premiers jours de janvier : la Society of Authors, synchronisée avec son homologue américain l'Authors Guild, demandait « aux éditeurs de prendre en charge leur rôle dans les revenus des auteurs, en révisant les modalités de leur contrat et le traitement des auteurs ». Les réclamations portaient notamment sur le pourcentage perçu sur les ventes numériques, et la SoA assurait vouloir agir avant qu'il ne soit trop tard.

 

L'autre point évoqué par l'organisation d'auteurs concernait les festivals littéraires, et le paiement des auteurs qui y participaient. L'auteur James McConnachie avait mis les pieds dans le plat, évoquant le sujet : « Aussi, quand un éditeur vous assure qu’il “partage votre frustration”, demandez-lui combien il gagne – et combien il paierait son assistant éditorial le moins bien payé, avant de sentir qu’il exploite la vulnérabilité de sa position. Avant qu’il ne sente qu’il est en train de mettre en danger la viabilité sur le long terme de son entreprise. »

 

Le mot d'ordre, comme un peu partout dans le monde, était alors de négocier avec son éditeur, faire valoir ses droits, faire jouer la concurrence, autant de leviers pour obtenir une meilleure rémunération ou un meilleur statut. Néanmoins, dans la négociation entre l'éditeur et l'auteur, le poids économique et juridique d'une maison tend souvent à déséquilibrer celle-ci.

 

C'est la raison pour laquelle la SoA annonce la rédaction de propositions de lois, encore à l'état de brouillon, visant à renforcer la position de l'auteur. Ces propositions ne portent bien sûr pas directement sur le taux de rémunération des auteurs, mais avancent des « principes de base » pour équilibrer la négociation.

 

Parmi ces propositions, on retrouve par exemple la clause d'exploitation permanente et suivie de l'œuvre : si un éditeur détenteur des droits sur une œuvre ne l'exploite plus pendant une certaine période, l'auteur peut demander à récupérer ses droits sur l'œuvre. Une mesure inspirée du contrat d'édition français, dont la SoA avait vanté les mérites.

 

On retrouve d'autres propositions, comme la « clarté » des termes contractuels ou la « juste rémunération » des auteurs. D'ailleurs, le texte de la SoA cite de nouveau les conditions actuelles de rémunération sur les ventes d'ebooks, à 25 % pour l'auteur et 75 % pour l'éditeur, et n'hésite pas à souligner que cette part « n'est pas juste, en regard du travail accompli ».

 

Nicola Solomon, directrice générale de la SoA, avait déjà fait parvenir un courrier à la Publishers Association et à l'Independent Publishers Guild pour clarifier ses revendications. « Je ne crois absolument pas que le but de tous les éditeurs est de rouler les auteurs dans la farine. Ce n'est pas notre propos. [...] Nous voulons simplement nous assurer que les contrats soient justes et équitables à l'avenir, pour que si quelque chose d'inattendu se produit, le contrat ne soit pas étendu artificiellement pour y faire face, mais que la loi propose une porte de sortie. »

 

En somme, éviter la situation actuelle, avec le livre numérique... Évidemment, les mesures décrites par la SoA ne sont qu'à l'état de brouillon, mais l'organisation les a visiblement déjà soumises au gouvernement, et envisage leur adoption, d'une manière ou d'une autre, « dans les deux prochaines années ».

 

(via The Bookseller)