Les auteurs d'Allemagne et de France engagés dans le marché numérique

Nicolas Gary - 23.10.2013

Edition - International - France - Allemagne - politique européenne du livre


Dans la continuité des accords franco-allemands réunissant les acteurs de l'édition, l'Union des écrivains allemands (Verband Deutscher Schrifsteller et la Société des Gens de Lettres font une déclaration commune, rappelant que « les auteurs sont à l'origine de l'offre de création littéraire ». Et à ce titre, ils compteront comme les acteurs « de la diversité et de la qualité du marché » pour le livre numérique européen de demain.

 

 

Aurélie FIlippetti et Jean-Claude Bologne à la SGDL

 

 

La déclaration de ces deux instances représentatives des auteurs, dans leurs pays respectifs, tient en quatre points majeurs. Lesquels convergent avec la déclaration des libraires et éditeurs allemands et français, autour de « la nécessité de conditions équitables de concurrence et d'un cadre législatif qui garantisse la diversité culturelle en Europe ». Ces derniers avaient rappelé l'importance d'une « politique culturelle européenne du livre », début septembre.

 

Ainsi, sont pointés par la VDS et la SGDL : 

 

1/ Le prix fixe du livre

Le prix fixe du livre, qui existe dans onze pays de l'Union européenne, favorise le développement de la création éditoriale et sa diffusion et assure aux auteurs les bases d'une rémunération juste et équitable.

2/ Un taux réduit de TVA sur le livre numérique

La possibilité pour les États membres d'appliquer un taux de TVA réduit sur le livre numérique permet de maintenir des prix attractifs tout en conservant une assiette de rémunération légitime pour les auteurs.

3/ Une fiscalité équitable

Seule une fiscalité équitable permettra de maintenir une égalité de diffusion pour l'ensemble des auteurs et des titres.

4/ La reconnaissance et la consolidation du droit d'auteur au cœur du droit européen de la propriété intellectuelle
Seul le droit d'auteur permet la rémunération légitime de la création et le développement d'une offre diversifiée et accessible à tous. Le droit moral, attaché à la personne, doit rester la prérogative de l'auteur. Lui seul décide si son œuvre doit être publiée, et dans quelles conditions, ce principe ne doit pas être affaibli pour les livres numériques.

 

Rejoignant donc les instances représentatives des éditeurs et des libraires franco-allemands, les deux organisations d'auteurs en appellent aux gouvernements de leurs pays pour élaborer « sur la base des points essentiels mentionnés et en concertation avec tous les acteurs européens du secteur, une stratégie de développement de la culture européenne du livre, qui soit ancrée dans le programme de travail de l'Union européenne ». 

 

La déclaration est bien entendu signée par Imre Török, de la VDS et Jean-Claude Bologne, de la SGDL.