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Les auteurs entrés dans l'ère de l'insécurité sociale

Nicolas Gary - 27.10.2018

Edition - Société - auteurs sécurité sociale - compensation hausse CSG - auteurs réforme fiscale


Dans l’ensemble de la réforme de la sécurité sociale entamée par le gouvernement, la question de la CSG est devenue centrale. La Contribution sociale généralisée avait augmenté de 1,7 %, mais une compensation était mise en place. Cette mesure devait modifier pour partie le financement de la sécurité sociale. Pour les auteurs, elle s’avère meurtrière.


Le livre de demain
L'enterrement du livre - ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

 

Voilà plus d’un an, les organisations d’auteurs ont pris conscience que la compensation n’était pas prévue dans leur cas de figure. « Seul 0,75 % était récupérable sur la cotisation maladie, mais sans chômage pour les artistes auteurs, il manquait donc encore 0,95 % à l’appel », relève la Ligue des Auteurs Professionnels.

 

Françoise Nyssen, en responsabilité, avait promis à plusieurs reprises que cette question soulevée trouverait une réponse. Son remplaçant, Franck Riester, l’a également redit devant la commission Culture de l’Assemblée nationale, avançant la somme de 18 millions € pour opérer une compensation durable

« Les réformes sociales et fiscales envisagées par le gouvernement vont placer les auteurs du livre dans une situation d’extrême fragilité : hausse de la CSG, réforme du régime social des auteurs, réforme de la retraite, réforme de l’accessibilité à la formation professionnelle continue, retenue à la source », rappelait la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse après la nomination du nouveau locataire de Valois. 

 

Sauf que cette compensation n’interviendrait pas pour tous : seule une catégorie d’auteurs en profiterait. Par ailleurs, elle prendrait la forme d’une subvention — comme si le gouvernement étalait là une largesse à leur égard. 

 

Bugs, incohérences, mépris : tout y est ?

 

Or, relève la Société des Gens de Lettres, « AGESSA vient finalement d’adresser directement aux auteurs un mail d’information sur le sujet, sans que personne n’ait été mis au courant de la procédure ni eu communication de ladite convention, si tant est qu’elle existe ». Des modifications, que plusieurs auteurs ont rapportées à ActuaLitté, montrent que le marasme initial se propage à vive allure.

En effet, non seulement le dispositif n’est pas automatisé, mais pire, il « repose donc sur la démarche volontaire des auteurs et le fait qu’ils soient au courant », s’agace la LAP. Et d’interroger : « L’année 2018 n’étant pas terminée, l’ensemble des revenus d’un artiste auteur n’est donc pas connu. Comment cette aide pourrait-elle correspondre à une compensation exacte de la hausse de la CSG en 2018 ? »
 

Pourquoi la réforme du régime social des auteurs inquiète

 

Aucune précision sur la nature fiscale de cette aide n’est donnée : dans ce cas, comment la déclarer ? Et le faut-il seulement ? Par ailleurs, présentée comme une « mesure de soutien », cette approche devient presque méprisante : « Est-il adroit d’utiliser les termes de “soutien” ou “aide” pour ce qui n’est que la compensation légitime de la CSG prévue pour tous les actifs (sans gain de pouvoir d’achat contrairement aux salariés) », demande la LAP ?

 

La marche à suivre pour survivre à la CSG
 

Outre les bugs rencontrés et la précipitation qui semblent sous-tendre cette mise en place, la question des auteurs affiliés n’est toujours pas réglée. Or, pour ces derniers, la hausse de la CSG semble définitivement une mesure inique.

 

La SGDL pose les différentes approches à envisager : 

 

> Si vous êtes affilié(e) vous avez jusqu’au 31 décembre 2018 pour adresser un RIB à l’AGESSA et vous percevrez le montant de la « compensation CSG » dans un délai d’un mois. Si vous n’avez pas encore reçu de mail, vous pouvez aussi vous rendre sur votre espace privé AGESSA pour pouvoir bénéficier de la même procédure.
 

« Attention, cette compensation de 0,95 % n’est pas calculée sur vos revenus 2018 (et pour cause, ils ne sont pas encore totalement connus), mais sur vos revenus 2017, voire pour partie 2016. Certains d’entre vous risquent d’être gagnants, d’autres d’être perdants, mais sur cette question aussi, le Gouvernement, estimant qu’il s’agissait d’une aide au pouvoir d’achat, n’a rien voulu savoir », pointe la SGDL
 

> Si vous n’êtes pas affilié (uniquement assujetti), vous n’avez pas reçu de mail. Vous êtes toutefois susceptible de recevoir ultérieurement une information. Pour bénéficier de la « compensation CSG » en 2018, il vous suffirait de vous faire connaître de l’AGESSA, mais surtout, de régler vos cotisations retraite (6,90 %).
 

« Dans ce cas, il nous paraît urgent de ne rien faire dans l’immédiat : régulariser 6,90 % pour recevoir 0,95 % confine à la plus haute hypocrisie de la part du Gouvernement, pour ne pas employer d’autres termes. »




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