La gratuité c'est le vol : télécharger le plaidoyer de Richard Malka

Nicolas Gary - 10.09.2015

Edition - Société - droit auteur - Richard Malka - plaidoyer Europe


Le Syndicat national de l’édition avait promis de diffuser gratuitement le manifeste de Richard Malka, La gratuité, c’est le vol, c'est chose faite. Il s'agit d'un exercice de haute voltige, pour lequel l’avocat s’est répandu sur une trentaine de pages contre l’Union européenne, et la réforme du droit d’auteur qu’elle prépare.

 

Free hugs

Matthew G, CC BY 2.0

 

 

C’est à partir de ce site que l’on pourra retrouver une vidéo de présentation, par Richard Malka, des dangers qui menacent les auteurs. Parce que les auteurs sont en danger, gravement, terriblement... Et le SNE d’expliquer :

 

« La gratuité, c’est le vol ». Derrière ce titre-slogan repris à Denis Olivennes, la crainte de toute l’industrie culturelle et créative européenne de voir supprimer le droit d’auteur. Est-il vraiment menacé ? Oui, par les mirages du numérique auxquels une directive européenne et un projet de loi en France entendent donner force de loi. Il y a urgence. L’avocat Richard Malka prend la plume au nom des auteurs et créateurs pour que demeure cette garantie contre le pillage et la copie, au cœur de nos sociétés, depuis la Renaissance.

 

 

On peut y lire des choses comme celle-ci

 

À quoi bon galvauder les concepts de libre circulation des connaissances et d’accès au savoir alors qu’il s’agit d’imposer une vision dogmatique dictée par la soumission à l’idée de progrès telle que formatée par des lobbyistes et des communicants ?

 

dont le sens pourrait tout aussi bien servir dans le discours des uns, comme celui des autres. Et des contre-vérités comme celle-ci : 

 

En réalité, tout mode de financement alternatif constitue un miroir aux alouettes.

 

 

Qui démontre sinon le manque d’imagination cruel, du moins l’incapacité à concevoir de nouvelles solutions – rappelons que c’est en grande partie ce qui a mis l’industrie de la musique à genou piano, piano. 

 

Plusieurs éléments sont toutefois soulignés par l’avocat, pour démontrer que l’industrie du livre est entrée de plain-pied dans l’évolution technologique. On savourera, avant même d’en envisager le téléchargement, que le livre soit disponible uniquement en PDF – ni EPUB ni KINDLE. Alors la démonstration de modernité qui suit, à grand renfort d'arguments massue, prête soudainement à sourire, en hochant la tête...

 

• l’intégralité des nouveautés publiées par les éditeurs français est aujourd’hui accessible en offre numérique sur une multitude de plateformes (à échéance de cinq à dix ans, 90 % du fonds le sera également) ;

• le contrat d’édition a été récemment adapté pour tenir compte du marché numérique (accord auteur-éditeur finalisé en 2013) ;

• des plateformes de distribution numérique ont été élaborées dans certains domaines (Iznéo propose ainsi 90 % de l’offre de bandes dessinées francophones) ;

• une offre conçue pour être accessible à certaines formes de handicap a été progressivement proposée ;

• un portail a de surcroît été créé (Platon) offrant les fichiers numériques des éditeurs en vue de leur adaptation à destination des personnes en situation de handicap. Ce dispositif profitera très prochainement à de nouveaux bénéficiaires, dont les personnes ayant des troubles « Dys » (dyslexie, etc.) et aux personnes handicapées situées à l’étranger ;

• il a été procédé à un investissement massif dans le numérique avec l’élaboration de plateformes performantes dans le domaine scolaire (kne, cns, Edulib) et universitaire (Elsevier, premier éditeur médical et scientifique mondial ;

• Plateforme Cairn regroupant les revues de sciences humaines…). Dans le domaine scientifique, des offres d’accès gratuit ont été proposées aux cent pays les moins développés (programme Research4Life) ;

• un programme de numérisation et de commercialisation des livres indisponibles sous droit (projet ReLIRE dont la gestion collective est assurée par la Sofia) a été initié ;

• de même, des programmes de prêt numérique en bibliothèques, sous certaines conditions, ont été mis en place, etc. 

 

« L’édition papier et l’édition numérique coexistent ainsi harmonieusement, participent au rayonnement européen (six des dix plus grands éditeurs mondiaux sont européens), créent des emplois, s’acquittent d’impôts, contrairement aux opérateurs numériques, et s’adaptent à la modernité des nouveaux enjeux technologiques, sans nécessité du projet de réforme Google-Amazon préparé par la Commission européenne », poursuit l'avocat.

 

50.000 exemplaires ont été imprimés de ce manifeste, ce qui le classe, comme dirait Coluche, dans la catégorie des livres « à grand tirage, très bien pour allumer le feu donc ». L'ouvrage a été écrit avec le soutien du Syndicat national de l'édition et de nombreux éditeurs et auteurs. Question : quelle maison d'édition peut se reconnaître dans ce discours ?


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