Les ayants droit britanniques attendent davantage de mesures anti-piratage

Julien Helmlinger - 04.09.2013

Edition - International - Copyright - Digital Economy Act - Piratage


Cette adoption du Digital Economy Act par le gouvernement britannique, prévoyant notamment l'envoi d'avertissements aux présumés acquéreurs de titres pirates, il y a trois ans, avait suscité son lot de controverses. Et tandis que ces mesures restent à être mises en place, les ayants droit perdraient patience au Royaume-Uni. Certains ont engagé des pourparlers avec les principaux FAI afin de mettre en place, sur une base volontaire, un système de riposte graduée.

 

 

 Les ayants droit toujours dans le flou

 

 

La mise en place des mesures répressives, afin de garantir le respect du droit d'auteur, peine à être actée. Et d'autant plus lorsque celles-ci visent directement le consommateur plutôt que le fournisseur de fichiers frauduleux. 

 

Si le Digital Economy Act prévoyait, dés son adoption en 2010, l'envoi de trois avertissements aux contrevenants présumés, trois ans plus tard les ayants droit risquent d'attendre encore un ou deux ans avant que la mise en application du système ne soit réellement effective.

 

Du côté de l'industrie musicale, les efforts semblent se concentrer sur le blocage des plateformes hébergeant du contenu pirate, telles que The Pirate Bay, par le biais des FAI. Un procédé qui a déjà montré ses limites et c'est pourquoi la demande d'armes supplémentaires reste de mise.

 

Certains ayants droit désormais ont engagé leurs propres négociations avec les FAI, afin de mettre en place un système de réponse graduée, avec trois avertissements aux fraudeurs présumés. Une formule qui pourrait se voir renforcée par des mesures répressives comme les limitations et les blocages d'accès.

 

Un premier bémol pointé concerne le fait que ce type de contrôle nécessite un archivage des lettres adressées aux internautes, en somme, de la main d'oeuvre. Et il apparaît que les FAI factureront d'une manière ou d'une autre ce service aux ayants droit. Telle méthode ne serait pas gratuite, sans compter qu'elle risquerait de contrevenir à la législation en matière de protection des données personnelles. Et vogue la galère.