Les bibliothécaires européens 'soutiennent le rapport Reda'

Antoine Oury - 13.02.2015

Edition - Bibliothèques - EBLIDA Frédéric Blin - rapport Reda groupe de travail - droit d'auteur copyright


Dans la foulée de la publication du rapport de Julia Reda sur l'harmonisation du droit d'auteur en Europe, les parlementaires européens recevaient ce jeudi 12 février diverses organisations professionnelles du monde du livre. Auteurs, éditeurs, libraires et bibliothécaires ont été entendus quant aux impacts économiques d'une réforme du droit d'auteur. Le Bureau européen des bibliothèques et des associations d'information et de documentation (EBLIDA) a exposé sa vision des propositions de l'eurodéputée. 

 

 

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Julia Reda, auteure d'un rapport discuté sur le copyright en Europe

(Joachim S. Müller, CC BY-SA 2.0)

 

 

La réunion était organisée par le groupe de travail sur le droit de la propriété intellectuelle et la réforme du copyright, qui rassemble des parlementaires européens sous la présidence de Jean-Marie Cavada. Il s'agissait de la troisième réunion organisée par le groupe, particulièrement importante en raison de son sujet : le rapport Reda, remis le 20 janvier dernier à la Commission européenne.

 

Une dizaine de personnes se sont retrouvées, représentant diverses organisations du monde du livre : Fédération européenne des éditeurs (FEP), Fédération des associations européennes d'écrivains (FAEE), Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF) et Bureau européen des bibliothèques et des associations d'information et de documentation (EBLIDA) étaient donc conviés, sans oublier les organisations représentantes des journalistes et des éditeurs de presse.

 

EBLIDA ne cache pas « son soutien au rapport Reda, qui soulève plusieurs sujets qui concernent les bibliothèques, notamment le droit de prêter des livres électroniques », souligne Frédéric Blin, membre du conseil d'administration de l'IFLA, qui remplaçait Vincent Bonnet, directeur de EBLIDA, à la réunion.

 

« Les bibliothèques, et particulièrement les associations professionnelles, ont toujours travaillé de manière constructive avec les éditeurs, les auteurs, les écrivains et leurs représentants, les libraires et les distributeurs, pour faciliter l'accès de tous les citoyens à la culture, et partagent avec les journalistes des valeurs et des pratiques communes pour donner accès à l'information », a-t-il ainsi rappelé dans son discours. 

 

Un système qui ne satisfait pas en l'état

 

La discussion s'est faite moins consensuelle au moment d'aborder le droit de prêt des livres numériques, et le système actuel de licences contractuelles : « Ce système n'est pas satisfaisant, il est nécessaire d'inscrire le droit de prêt dans la loi. Nous sommes actuellement soumis au bon vouloir des éditeurs, et à la multiplicité des clauses dans leurs contrats, sans stabilité juridique claire. »

 

De plus, souligne Frédéric Blin, « ces clauses contractuelles sont parfois contradictoires avec la loi, et les exceptions au droit d'auteur au bénéfice des bibliothèques ». Par exemple, une négociation avec un éditeur étranger qui refuse de se soumettre à une exception au droit d'auteur inscrite dans la loi française verra la bibliothèque strictement soumise au contrat de l'éditeur.

 

De même, le prêt entre bibliothèques au niveau international, possible et pratiqué avec des ouvrages au format papier, reste, sauf rares exceptions, impossible pour des versions numériques, pourtant plus simples à faire circuler. « La réunion était basée sur l'impact économique d'une réforme du droit d'auteur, nous avons donc rappelé que les investissements en bibliothèques avaient un impact positif sur les richesses des pays. Pour 1 € investi en Allemagne, la richesse produite est estimée à 3,8 € », précise Frédéric Blin.

 

Enfin, EBLIDA a souligné que les livres numériques doivent pouvoir être achetés aux mêmes conditions que celles du marché public. ActuaLitté avait déjà souligné ce paradoxe : si le livre papier peut être acheté à des conditions préférentielles par les bibliothèques, les livres numériques sont soumis à un surcoût, pour des licences temporaires. Le Bureau européen a également exprimé son soutien pour une « rémunération juste et équilibrée des auteurs » suite au prêt de leurs livres au format numérique.

 

La prochaine réunion aura lieu en mars, et sera axée, cette fois, sur l'édition universitaire et la recherche.