Les bibliothèques d'Europe unies derrière un copyright à réformer

Antoine Oury - 01.04.2015

Edition - Bibliothèques - bibliothèques Europe - CILIP London Manifesto - manifeste réforme copyright


Depuis la publication du rapport de l'eurodéputée Julia Reda, évaluant les mesures de la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001 et ses évolutions potentielles, les éditeurs, les ayants droit et leurs représentants ont fait entendre leurs récriminations. Mais les bibliothécaires européens sont plutôt favorables au rapport Reda, et le font savoir avec un large manifeste.

 

 

Folklore NullElf: burning copyright

Le copyright fout le feu (Martin Fisch, CC BY-SA 2.0)

 

 

L'initiative est venue du Royaume-Uni, avec le CILIP, Chartered Institute of Library and Information Professionals, principal organe de représentation des professionnels du secteur, rapporte le Bookseller. Avec eux, ils ont entraîné la bibliothèque nationale d'Écosse, l'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas, EBLIDA, ou encore l'association des bibliothèques allemandes. Mais pas d'organismes franco-français pour le moment.

 

Que dit ce manifeste ? Il demande, en fait, plusieurs éléments pour « un droit d'auteur équitable dans toute l'Europe ». « Sans lui, il nous sera impossible de soutenir la recherche, l'innovation ou la croissance, et entravera l'ambition d'un marché unique numérique. Avec ce droit d'auteur, nous pourrons favoriser la connaissance à travers les frontières, répondre aux besoins des personnes handicapées et profiter pleinement de l'ère du numérique », annonce le manifeste en introduction.

 

Voici les différents points mis en avant (la traduction est de nous) :

  1. Exceptions harmonisées : l'harmonisation et l'application unifiée des exceptions au droit d'auteur dans tous les États membres, pour qu'ils puissent s'appliquer sans considération du média ou de la technologie.
  2. Norme ouverte : l'ajout d'une nouvelle « norme ouverte », une exception ouverte mais soumise au test des trois étapes, afin d'éviter la situation actuelle, où la recherche ne peut pas bénéficier des innovations technologiques en raison d'un droit d'auteur qui s'adapte trop lentement.
  3. Droit de prêt : un droit de prêt automatique au bénéfice des bibliothèques, pour inclure le droit de prêter toute sorte de média numériques, et incluant le transfert de fichier pour une durée limitée.
  4. Droit d'acquisition : Le droit pour les bibliothèques et centres d'archives d'acquérir à un coût raisonnable ou d'obtenir une licence d'utilisation de toute oeuvre sous droit d'auteur commercialisée.
  5. Droit de fouille et d'extraction : un droit automatique pour les bibliothèques, centres d'archives et leurs usagers d'analyser informatiquement des oeuvres sous droit d'auteur, lorsqu'elles ont un accès légal aux documents. Cela étend le droit de lire au droit de fouille et d'extraction.
  6. Droit des usagers empêchés : les individus ayant des déficiences cognitives et/ou physiques ont le même droit d'accès au savoir que quiconque. Dans tous les pays, ils doivent bénéficier du droit de réaliser des copies, ou d'obtenir des copies réalisées pour eux, dans un format adapté à leur déficience.
  7. Droit de profiter des exceptions : interdiction des clauses contractuelles et des DRM qui outrepassent le cadre législatif des exceptions.
  8. Droit transfrontalier : le droit pour les bibliothèques et les centres d'archives de partager les ressources et de mettre à la disposition, communiquer, transmettre et distribuer un conten, ou fournir des copies faites en vertu d'une exception au droit d'auteur à travers les frontières.
  9. Numérisation de masse : un droit automatique pour les bibliothèques, centres d'archives et musées de numériser massivement leurs collections de recherche commercialement indisponibles, et y donner accès en ligne à travers l'ensemble de l'Union Européenne, sans obligation d'indemniser les ayants droit.
  10. Standardisation des durées de protection des droits d'auteur : harmonisation complète de la durée du droit d'auteur à travers tous les États membres.

Pas vraiment d'inédits dans les demandes des bibliothécaires : on y retrouve une bonne partie des recommandations du rapport Reda, et l'eurodéputée fait d'ailleurs partie des signataires du texte. Les bibliothèques européennes de recherche avaient déjà alerté sur le retard de l'Europe en matière de fouilles de textes, et l'absence de droit de prêt numérique, notamment dans le cadre de PNB en France, présente plusieurs dangers que nous avions déjà évoqués.

 

La plus discutable des propositions est probablement la numéro 9, qui fait d'ailleurs référence au projet français ReLIRE en note de bas de page. ActuaLitté explique là aussi depuis longtemps comment ce projet « patrimonial » ignore totalement l'auteur de l'œuvre originale dans son fonctionnement.

 

Le document est adressé en priorité aux législateurs européens, qui auront fort à faire pour cette réforme du droit d'auteur, effectuée dans la perspective de création d'un marché unique numérique.