Les bibliothèques du monde entier ont besoin d'exceptions au droit d'auteur

Antoine Oury - 29.08.2019

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À Athènes, l'avenir des bibliothèques et du métier de bibliothécaires se discute à l'occasion du congrès annuel de l'IFLA, la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques. Et l'organisation de rappeler son attachement à la création « d’un instrument international qui garantisse une série d’exceptions et limitations » au droit d'auteur, nécessaire aux missions des établissements.

Les 7 Lieux, médiathèque à Bayeux
Les 7 Lieux, médiathèque de Bayeux (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


Si les bibliothèques travaillent au quotidien dans le cadre du droit d'auteur, c'est souvent par l'intermédiaire de limitations et exceptions à ce dernier. Pour prêter des ouvrages imprimés, par exemple, les établissements s'appuient la plupart du temps sur une exception au droit d'auteur, qui interdit à l'éditeur ou à l'auteur de s'opposer au prêt de leurs livres, tant qu'une compensation adéquate est mise en place et assurée.

D'autres exceptions au droit d'auteur permettent aux bibliothécaires d'exercer leur métier et d'assurer leur mission dans un cadre légal : les exceptions pédagogiques en sont un autre exemple. Quant aux limitations, la principale concerne la durée du droit d'auteur : passé 70 ans après la mort de l'auteur, en France, les textes entrent dans le domaine public, ce qui permet des numérisations et une distribution libre de la part des établissements.

Ces exceptions et limitations dépendent des législations de chaque pays : si certaines harmonisations ont pu avoir lieu dans des territoires précis, comme l'Union européenne, les situations diffèrent grandement à l'international. Selon les pays, l'accès à l'information et à la culture n'est ainsi pas le même, créant des inégalités entre les individus et affaiblissant les bibliothèques et leur impact dans certaines parties du monde.

Les 18 et 19 octobre prochains, à l'occasion d'une conférence internationale sur les limitations et exceptions au droit d'auteur pour les bibliothèques, les musées et les institutions d'éducation et de recherche, la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques « soutiendra les demandes exprimées par plusieurs États membres lors des séminaires régionaux : l’exigence de disposer d’un instrument international qui garantisse une série d’exceptions et limitations minimales ; et la possibilité d’une collaboration transfrontalière », annonce l'organisation.
 

Un cadre commun, plus facile à respecter


Certaines régions du globe, notamment l’Asie-Pacifique, l’Afrique et l’Amérique latine et des Caraïbes, ont en effet pointé le fait, lors des séminaires régionaux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), que les exceptions et limitations au droit d'auteur n'existent pas, ou sont peu adaptées aux missions des bibliothèques situées dans ces régions.

L'IFLA espère que l'OMPI pourra dégager un ensemble d'exceptions et limitations minimales, généralisées à l'ensemble des pays du monde, pour permettre aux bibliothèques d'être le plus efficace possible, mais aussi de favoriser les échanges entre les établissements du monde entier. 
 
En mars 2018, l'Union internationale des éditeurs (UIE ou IPA, pour International Publishers Association) et l'Association internationale des éditeurs techniques, scientifiques et médicaux (STM) avaient apporté leur soutien à une telle demande, même s'il reste encore à discuter, évidemment, jusqu'où iront ces limitations et exceptions, qui permettent aussi de s'assurer que le droit d'auteur est respecté.

Et c'est sans doute ce cadre qui suscitera le plus de discussions, quand l'idée d'un instrument international fait consensus...


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