Les bibliothèques peuvent-elles prêter des partitions ?

Antoine Oury - 18.10.2018

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Avec un peu de chance, votre bibliothèque de proximité propose quelques partitions au prêt, suffisamment pour se former ou étudier un morceau. Sauf qu'il semblerait, comme d'autres documents proposés dans les établissements, que la législation n'encadre pas strictement le prêt de partitions par les bibliothèques, conduisant à un flou juridique et à une absence de compensation pour les auteurs.


Partitions / Les Hugo, une famille d'artistes
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
 

Le député Denis Sommer, de La République en Marche, a interrogé le tout nouveau ministre de la Culture, Franck Riester, sur un sujet que le législateur peine à prendre en compte depuis plusieurs années. Sa question écrite porte sur l'encadrement juridique du droit de prêt des partitions, mais il est possible de l'étendre à d'autres types de documents, comme les CD, le livre audio et numérique ou encore les jeux vidéo, ainsi que nous l'avions expliqué dans un article.

 

En effet, le droit de prêt, qui permet aux bibliothèques de prêter n'importe quel ouvrage papier sans que son auteur et son éditeur ne puissent s'y opposer, prévoit également le versement d'une rémunération, en guise de compensation. Sans que ce droit de prêt ne concerne pour le moment que l'imprimé, et laisse de côté d'autres documents pourtant disponibles en bibliothèques.

 

C'est notamment le cas des partitions, considérées comme des livres imprimés par la loi jusqu'en 2010. Depuis, c'est le flou juridique pour les professionnels, comme le décrit Denis Sommer : « [D]epuis l'arrêt n° 92 du 28 janvier 2010 (08-70.026) de la première chambre civile de la Cour de cassation concernant un procès pour vente de partitions contrevenant au prix unique du livre, la partition n'est plus considérée comme un livre. La SOFIA ne collecte donc plus d'argent pour les partitions. Par conséquent, le droit de prêt des partitions n'est plus encadré juridiquement et nécessite théoriquement des autorisations négociées auprès de chaque éditeur, alors même que la partition continue à être fiscalement considérée comme un livre et à bénéficier d'un taux fiscal réduit à 5,5 % », indique le député.

 

Comme pour les CD ou le livre audio, les bibliothécaires contournent le problème, le plus souvent en passant des accords avec les éditeurs de partition. Des accords qui restent toutefois fragiles, et soumis à la bonne volonté des uns et des autres : du jour au lendemain, un éditeur peut décider de refuser, désormais, le prêt de ses partitions dans les établissements.

 

La Bibliothèque nationale de France
conserve aussi les jeux vidéo

 

« Cette situation a un caractère fragile, car l'industrie pourrait revenir en arrière et réclamer une redevance, ou réclamer l'arrêt de la consultation dans l'établissement, nous ne pourrions rien dire. C'est tout l'enjeu d'une loi sur les bibliothèques, qui pourrait, dans un chapitre, régulariser les questions de droits appliqués aux établissements. Elle préciserait ainsi les conditions dont bénéficient les bibliothèques, dans le cadre de l'exercice de leurs missions, pour les supports, la programmation culturelle, les lectures de contes », nous expliquait Xavier Galaup, président de l'Association ds Bibliothécaires de France.

 

Denis Sommer propose donc une modification du Code de la propriété intellectuelle au ministère de la Culture, afin de s'assurer, par ailleurs, que les compositeurs reçoivent bel et bien une rémunération compensatoire au prêt des partitions dans les établissements...




Commentaires

"Sans que ce droit de prêt ne concerne pour le moment que l'imprimé, et laisse de côté d'autres documents pourtant disponibles en bibliothèques". C'est inexact. Les DVD sont soumis au droit de prêt. Par ailleurs, la consultation et le "prêt" de documents numériques (qu'ils soient musicaux, presse, cinématographiques...) sont eux-aussi soumis à une tarification spécifique

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