Les bibliothèques, victimes de la loi sur le prix unique du livre numérique

Clément Solym - 27.09.2010

Edition - Justice - chronologie - media - livre


La chose est d'envergure, et pointe manifestement une rédaction un peu hâtive du texte de loi sur le prix unique du livre numérique : où seraient en effet les bibliothèques dans ce grand tout ?

Pointés avec ardeur voilà deux semaines par François Bon, rapidement rejoint par d'autres, l'article 3, et son second alinéa, posent en effet problème. (voir notre actualitté) Il y est dit que, fixé par décret, il « encadre la pratique des offres groupées de livres numériques, en location ou par abonnement (par exemple bouquets proposés par un opérateur de télécommunications), en prévoyant qu’elles ne peuvent porter que sur des livres numériques commercialisés depuis un certain délai ».

Une chronologique chronophage

En clair, soutient l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, IABD, que les établissements devront patienter avant de pouvoir proposer à « leurs usagers des livres numériques mis sur le marché ». Une position délicate et particulièrement peu à propos, particulièrement compte tenu de la mission des bibliothèques. Et de noter : « Brider ainsi la diffusion numérique des livres revient à appliquer une chronologie des médias, imaginée pour les oeuvres cinématographiques, à une oeuvre qui ne présente pas les mêmes caractéristiques. »

Avec une fréquentation de 11 millions de personnes dans les établissements publics, restreindre l'offre numérique alors même que celle de papier tend à être toujours plus ouverte est une erreur. Peu importe le support : n'importe qui doit pouvoir accéder aux livres.

L'effet inverse de celui recherché

Mais selon l'IABD, tout cela dissimule bien plus : « Cette mesure dilatoire, supposée préserver les intérêts des autres acteurs de la chaîne du livre, pourrait se révéler plus pernicieuse que prévu : la négociation des droits d’usage des livres numériques en serait retardée d’autant, au moment même où les partenaires cherchent à construire un système fondé sur l’équité, l’équilibre et la plus large diffusion, et à l’heure où combler la fracture numérique est une priorité nationale. »

Bilan des courses cette « clause sur les offres groupées les éditeurs mettent un frein à cet accès, qui irait à l’encontre des effets escomptés ». Il conviendrait alors d'ajouter une note à l'alinéa 2, article 3 de la proposition de loi, permettant d'éviter l'écueil, tel qu'il apparaît aujourd'hui.

Et l'IABD de proposer : « Cette disposition ne s’applique pas aux bibliothèques accessibles au public, aux services d’archives et de documentation, lorsque ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial. » Chacun appréciera.


Aller plus loin
L'ensemble de la proposition de loi