Les conservateurs britanniques attaquent le projet de loi sur la diffamation

Xavier S. Thomann - 12.04.2013

Edition - International - Diffamation - Communes - Conservateur


Depuis les scandales outre-Manche avec les écoutes illégales et la fermeture du tabloïd News of the World on tente de mettre un peu d'ordre. C'est notamment l'esprit d'une loi portant sur la diffamation. Mais ce projet de loi se trouve aujourd'hui malmené, par les conservateurs en particulier. 

 

 

Introduction of Liberal Motion of Non-Confidence / Présentation de la motion de défiance des libéraux

La Chambre des Communes,

Michael Ignatieff, CC BY-ND 2.0

 

 

Un représentant du parti de droite, Sir Edward Garnier, veut que deux articles de ce projet de loi soient retirés. La question doit être débattue mardi prochain dans la chambre des Communes. L'une des sections en question concerne les entreprises et les journalistes. Si cette loi est promulguée, les entreprises devront prouver que les propos d'un organe de presse ont entraîné une perte financière avant de pouvoir intenter un procès en diffamation. 

 

C'est donc la liberté d'expression qui est en partie concernée par cette loi. D'où l'inquiétude de plusieurs organisations face à la tentative des conservateurs de faire machine arrière. 

 

L'autre article en cause est celui qui doit autoriser la critique des autorités locales. Dans les faits, cette possibilité est respectée, mais certains conservateurs refusent qu'elle fasse son entrée dans le droit écrit. Pour le moment, tout repose sur la jurisprudence, en référence au procès perdu du conseil du Derbyshire contre le quotidien le Times

 

Le English Pen, qui défend cette loi, s'inquiète de la manoeuvre de Granier. Cette organisation estime que cette loi est fondamentale pour garantir la liberté d'expression, et équilibre le rapport de force entre la presse et les grandes corporations, qui disposent d'un pouvoir financier plus grand. Robert Sharp du Pen pense que la loi sur la diffamation est indispensable « pour mettre fin à l'inégalité des moyens utilisés par les entreprises. »